Séance du 18 novembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès verbal
(p.
0
).
2.
Rappel au règlement
(p.
1
).
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
2
).
4.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
3
).
5.
Candidatures à une commission d'enquête
(p.
4
).
6.
Conseil supérieur de la magistrature
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture (p.
5
).
M. le président.
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Jacques
Larché, président de la commission des lois ; Robert Badinter, Jean-Jacques
Hyest, Hubert Haenel, Robert Bret.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
7.
Nomination des membres d'une commission d'enquête
(p.
6
).
8.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
7
).
9.
Conseil supérieur de la magistrature.
- Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième
lecture (p.
8
).
Article additionnel avant l'article 1er (p. 9 )
Amendement n° 1 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Patrice Gélard, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.
Article 1er (p. 10 )
Amendement n° 2 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le
garde des sceaux, M. Patrice Gélard. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 2. - Adoption (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
10.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires bulgares
(p.
12
).
11.
Conseil supérieur de la magistrature.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle en
deuxième lecture (p.
13
).
Adoption, par un scrutin public à la tribune, de l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.
12.
Retrait d'une question orale avec débat
(p.
14
).
13.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
15
).
14.
Ordre du jour
(p.
16
).