Séance du 10 novembre 1998
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Cornu pour explication de vote.
M. Gérard Cornu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous venons d'examiner répond manifestement à une nécessité, nous en sommes tous d'accord. En effet, la prolifération des chiens agressifs pose un véritable problème de société.
Je veux souligner le brio de notre rapporteur, qui a su nous convaincre de l'utilité de ces nouvelles dispositions. Telles qu'amendées aujourd'hui, elles répondent aux préoccupations actuelles, ce dont le Sénat ne peut que s'honorer.
Nous avons bien fait de rétablir une seule et même catégorie de chiens potentiellement dangereux.
M. le rapporteur a également su nous convaincre de la nécessité d'adopter un délai de quinze jours au lieu des huit jours ouvrés prévus, à la fois au regard du problème de la rage et pour des raisons de simplification.
Le groupe du RPR votera le texte tel qu'il a été amendé par la Haute Assemblée, mais il veillera également à son application. A cette fin, il demande au Gouvernement d'engager les moyens d'accompagnement nécessaires.
M. Dominique Braye, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Dominique Braye, rapporteur. Je serai bref, car je crois avoir été suffisamment explicite dans la discussion générale et lors de l'examen des articles.
Monsieur le ministre, si la navette était encore possible, sans doute arriverions-nous à élaborer un projet à peu près applicable. Cela étant, nous aurons, bien sûr, un certain nombre de rendez-vous que l'application du texte sur le terrain ne manquera pas de nous donner.
Je regrette donc que nous n'ayons pas pu aller plus loin. C'eût été possible si la concertation avait été plus approfondie avec tous ceux qui étaient concernés par ce projet de loi, qui le prenaient très au sérieux parce qu'ils connaissent le problème des animaux dangereux, parce qu'ils sont confrontés quotidiennement à leur utilisation délictuelle en tant qu'arme par destination. Pour vivre cela moi-même sur le terrain, j'estimais avoir une lourde responsabilité au regard de l'applicabilité des mesures que nous allions adopter.
Cela étant, je vous remercie, monsieur le ministre, des quelques mesures avancées que vous avez permises.
J'espère en tout cas - on peut toujours rêver ! - que les membres de la commission mixte paritaire, qui ont encore huit jours pour rapprocher leurs points de vue, ne feront pas apparaître, sur cette question des animaux dangereux, où il n'a rien à y faire, un clivage gauche-droite. Pour ma part, j'essaie de trouver des solutions à des problèmes importants, réels et quotidiens, et c'est d'ailleurs pourquoi je me suis engagé aussi fortement sur cette question.
Je veux remercier aussi notre collègue Lucien Lanier, rapporteur pour avis, au nom de la commission des lois, lors de la première lecture de ce projet de loi. En effet, chacun sait bien que, si je suis le seul à présenter un rapport aujourd'hui, mes propositions sont, en fait, le fruit d'un travail commun avec Lucien Lanier.
Enfin, je veux naturellement remercier les collègues ici présents d'avoir fait confiance à leur rapporteur et à la commission des affaires économiques, dont tous les membres, qu'ils soient de droite ou de gauche, se sont retrouvés sur bien des points importants.
Mais il est vrai qu'entre la salle de la commission des affaires économiques et du Plan, où l'on juge de façon relativement impartiale, conviviale un certain nombre de problèmes, et, un étage plus bas, l'hémicycle, il y a manifestement des choses qui se passent et qui font que ce n'est plus tout à fait pareil. Pour ma part, j'aimerais que l'attitude des membres de notre Haute Assemblée dans l'hémicycle soit la plus proche possible de ce qu'elle est en commission.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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