Séance du 14 octobre 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Estier et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi portant modification de la loi n° 96-370 du 3
mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 19, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Michel Duffour, Robert Bret, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer,
Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une
proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 20, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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