Séance du 7 octobre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de
plusieurs organismes extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des affaires culturelles à présenter
:
- deux candidats (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein du conseil
d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'orientation du Centre national
d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil de gestion du Fonds national pour
le développement de la vie associative ;
- un candidat pour siéger au sein de la Commission supérieure du service
public des postes et télécommunications ;
- un candidat pour siéger au sein de la Commission nationale pour l'éducation,
la science et la culture (UNESCO) ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société
nationale de programme Radio-France ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société
nationale de programme France 2 ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société
nationale de programme France 3 ;
- et deux candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure des sites,
perspectives et paysages.
J'invite la commission des affaires économiques à présenter :
- deux candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure du crédit
maritime mutuel ;
- un candidat pour siéger, en qualité de titulaire, au sein du Conseil
national de l'information statistique ;
- quatre candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure du service
public des postes et télécommunications ;
- un candidat pour siéger au sein du comité de gestion du fonds de péréquation
des transports aériens ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'établissement
national des invalides de la marine ;
- deux candidats (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein du Conseil
national des transports ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;
- un candidat pour siéger au sein du comité de liaison pour le transport des
personnes handicapées ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt et des
produits forestiers ;
- et deux candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure des sites,
perspectives et paysages.
J'invite la commission des affaires étrangères et de la défense à présenter un
candidat pour siéger au sein de la Commission nationale pour l'éducation, la
science et la culture.
J'invite la commission des affaires sociales à présenter un candidat pour
siéger au sein du Haut Conseil du secteur public.
J'invite la commission des finances à présenter :
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'orientation du Centre national
d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- deux candidats pour siéger au sein de la commission supérieure du service
public des postes et télécommunications ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre
national des caisses d'épargne et de prévoyance ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de
l'établissement public de financement et de restructuration ;
- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public ;
- et un candidat pour siéger au sein de la commission de surveillance de la
Caisse des dépôts et consignations.
J'invite la commission des lois à présenter :
- deux candidats (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein du conseil
d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
;
- deux candidats pour siéger au sein du Conseil national des services publics
départementaux et communaux ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;
- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public ;
- et un candidat pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et
du développement du territoire.
J'invite enfin la commission des affaires économiques et la commission des
finances à présenter conjointement un candidat pour siéger au sein du comité de
contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine
nationale.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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