Séance du 1er octobre 1998






DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la confusion engendrée par les annonces successives de plans de réforme appelés à modifier en profondeur le fonctionnement de notre système éducatif, et notamment de l'enseignement scolaire.
Afin de clarifier les intentions du Gouvernement en ce domaine, il demande au ministre de bien vouloir préciser ses priorités afin de permettre à notre système scolaire de répondre aux défis qui lui sont lancés.
S'agissant de la réforme du lycée, il souhaiterait en particulier obtenir des précisions sur le calendrier de mise en oeuvre des mesures annoncées à partir des conclusions du rapport Meirieu, notamment concernant l'amélioration de la vie scolaire, la simplication des programmes et la définition de nouveaux enseignements, la réorganisation des filières, la réduction des horaires des lycéens et l'aménagement du service des enseignants.
Parmi ces mesures, quelles sont celles qui sont susceptibles d'entrer en vigueur au cours de la présente année scolaire et selon quel calendrier seront programmées les autres réformes annoncées ?
S'agissant de la réforme de l'école primaire annoncée à la suite de la publication de la « charte pour bâtir l'école du XXIe siècle », au-delà du calendrier avancé pour l'expérimentation de certaines mesures et touchant notamment l'adaptation des programmes, les nouveaux rythmes scolaires, la formation des enseignants, il souhaiterait connaître les perspectives de mise en oeuvre généralisée d'une telle réforme.
Enfin, à l'exception d'une consultation à venir sur le collège et d'une évaluation de la réforme pédagogique en cours, il ne peut que s'étonner que des mesures d'urgence n'aient pas encore été proposées pour renforcer le maillon le plus faible qui concentre les principales difficultés de notre système éducatif (n° 7).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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