Séance du 1er octobre 1998
COMMUNICATION DE L'ADOPTION PARTIELLE
D'UNE PROPOSITION D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 28 juillet 1998, l'informant de l'adoption partielle d'une
proposition d'acte communautaire :
N° E 1044. - Partie concernant la proposition de décision du Conseil
concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à
l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et
le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la
côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999
(décision du Conseil du 29 juin 1998).
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