Séance du 11 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 473, M. Courtois propose, dans le premier alinéa du texte présenté par le I de l'article 33 pour l'article L. 441-1-6 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « des bailleurs sociaux », d'insérer les mots : « des bailleurs privés représentants des particuliers et des institutionnels ».
L'amendement est-il soutenu ?...
Par amendement n° 79, M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, propose, dans la seconde phrase du premier alinéa du texte présenté par le I de l'article 33 pour l'article L. 441-1-6 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « logement des personnes défavorisées », d'insérer les mots : « , des associations de défense des personnes en situation d'exclusion ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. C'est un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 79, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 441-1-6 du code de la construction et de l'habitation.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 441-2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L'HABITATION