Séance du 11 juin 1998
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 445,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de
l'article 25.
Article 25