Séance du 9 juin 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Larché un rapport d'information fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale sur l'évolution du droit de la
famille.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 481 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Jeambrun un rapport d'information fait au nom des
délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à
l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42e et 43e sessions
ordinaires (décembre 1996 - décembre 1997), adressé à M. le président du Sénat,
en application de l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 483 et distribué.
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