Séance du 9 juin 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999. Section III. - Commission. Document de travail. Crédits opérationnels -
Partie B - Sous-section B 6 - Recherche et développement technologique.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1090 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999. Section III. - Commission. Document de travail. Crédits opérationnels -
Partie B - Sous-section B 7 - Actions extérieures.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1091 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999. Section III. - Commission. Document de travail. Crédits opérationnels -
Partie B - Sous-section B 8 - Politique étrangère et de sécurité commune
(PESC).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1092 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93
instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la
pêche.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1093 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Communication relative à une politique communautaire concernant l'équipage
des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de
transport par transbordeur à l'intérieur des Etats membres et entre Etats
membres. Proposition de règlement du Conseil (CE) modifiant le règlement (CEE)
n° 3577/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant l'application du principe
de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des
Etats membres (cabotage maritime). Proposition de directive du Conseil relative
aux conditions requises concernant les équipages des navires assurant des
services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur
entre les Etats membres.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1094 et
distribuée.
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