Séance du 9 juin 1998
DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher un rapport fait au nom de la commission
d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles semblent
aujourd'hui remis en cause certains choix stratégiques concernant les
infrastructures de communication, et les incidences qu'une telle remise en
cause pourrait avoir sur l'aménagement et le développement du territoire
français, notamment du point de vue de son insertion dans l'Union européenne,
créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel
- édition des lois et décrets
du vendredi 5 juin. Cette publication constitue, conformément au paragraphe III
du chapitre V de l'Instruction générale du bureau, le point de départ du délai
de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité
secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 479 et distribué, sauf si le Sénat,
constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la
publication de tout ou partie du rapport.
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