Séance du 2 juin 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Joly une proposition de loi visant à généraliser
l'interdiction des candidatures multiples aux élections.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 465, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par la règlement.
9