Séance du 27 mai 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Guy Allouche, Claude Estier et les membres du groupe
socialiste et apparentés une proposition de loi organique tendant à modifier le
nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge
d'éligibilité des sénateurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 459, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
8