Séance du 27 mai 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Eloge funèbre de Sosefo Makapé Papilio, sénateur de Wallis-et-Futuna
(p.
1
).
MM. le président, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
3.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
3
).
4.
Diverses dispositions d'ordre économique et financier.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
4
).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur de la commission des
finances ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; André
Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ;
Christian Poncelet, président de la commission des finances.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Michel Mercier, René
Régnault, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Albert Vecten.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
(p.
5
)
Article 1er
bis (supprimé)
(p.
6
)
Amendement n° 36 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Marc Massion. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 1er
ter (supprimé)
Article 5 (p.
7
)
Amendements n°s 3 de Mme Beaudeau et 37 de la commission. - Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Alain Lambert, rapporteur ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire
d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. -
Rejet de l'amendement n° 3 ; adoption de l'amendement n° 37.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 8 )
Amendement n° 38 de la commission. - M. Alain Lambert, rapporteur ; Mme le
secrétaire d'Etat, M. André Jourdain. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11
bis
A
(supprimé)
Article 11
bis
B
(supprimé)
(p.
9
)
Amendements n°s 21 de M. Charasse, 39 rectifié ter de la commission et 68 de M. Le Grand. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; André Jourdain, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 21 et 68 ; adoption de l'amendement n° 39 rectifié ter rétablissant l'article.
Article 11 bis (p. 10 )
Amendement n° 40 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 14 et 24
bis.
- Adoption (p.
11
)
Article 25 (p.
12
)
Amendement n° 41 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 27
ter.
- Adoption (p.
13
)
Article 29
bis
C
(supprimé)
Articles 29
bis
D et 29
bis.
- Adoption (p.
14
)
Articles 30
bis
et 31
ter (supprimés)
Article additionnel après l'article 32 (p.
15
)
Amendement n° 18 de M. Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 32
ter (supprimé)
Articles 33 et 33
bis.
- Adoption (p.
16
)
Article 33
ter (supprimé)
Article 35 (p.
17
)
Amendements n°s 71, 4, 5 de Mme Beaudeau et 42 à 44 de la commission. - Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, André Bohl. -
Rejet des amendements n°s 71, 4 et 5 ; adoption des amendements n°s 42 à 44.
Adoption de l'article modifié.
Article 36 (p. 18 )
MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Amendements n°s 45 de la commission, 6, 9 rectifié, 7, 72, 10, 11 et 8 de Mme Beaudeau. - M. Alain Lambert, rapporteur ; Mme Odette Terrade, MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Camoin. - Adoption de l'amendement n° 45 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles 38
ter
et 38
quater
A. - Adoption (p.
20
)
Article additionnel après l'article 38
sexies
(p.
21
)
Amendement n° 35 rectifié de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud ; Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, Michel Charasse. - Retrait.
Article 38 octies (supprimé) (p. 22 )
Amendement n° 19 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait.
L'article demeure supprimé.
Article 38 nonies (p. 23 )
Amendements n°s 46 de la commission et 75 du Gouvernement. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption de l'amendement n° 46 supprimant l'article, l'amendement n° 75 devenant sans objet.
Article 39 bis (p. 24 )
Amendement n° 2 rectifié de M. Vecten. - MM. Jean Bernard, le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 40
(pour coordination)
(p.
25
)
Article 41 (p.
26
)
M. Alain Gérard.
Amendement n° 69 de M. Arnaud ; amendements identiques n°s 47 de la commission
et 70 de M. Arnaud. - MM. Jacques Machet, Alain Lambert, rapporteur ; Michel
Mercier, le secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, Bernard Joly. - Retrait de
l'amendement n° 69 ; adoption des amendements n°s 47 et 70.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 AA (p. 27 )
Amendements n°s 48 rectifié de la commission et 22 rectifié
bis
de M.
Massion. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; Marc Massion, le secrétaire d'Etat.
- Retrait de l'amendement n° 22 rectifié
bis
; adoption de l'amendement
n° 48 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 AC (p. 28 )
Amendement n° 34 de M. Barnier. - MM. Michel Barnier, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Mme Janine Bardou, MM. Michel Charasse, Louis Althapé, Bernard Joly. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 42 bis (p. 29 )
Amendement n° 49 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 45 (p. 30 )
Amendement n° 12 de Mme Beaudeau. - MM. GuyFischer, Alain Lambert, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 45
bis
. - Adoption (p.
31
)
Article 46 (p.
32
)
Amendements n°s 50 à 53 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 46
bis
A. - Adoption (p.
33
)
Article additionnel après l'article 47 (p.
34
)
Amendement n° 23 de M. Charasse. - MM. MichelCharasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 47 bis A (p. 35 )
Amendement n° 29 de M. Huchon. - M. Jacques Machet, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait. Adoption de l'article.
Article 47
ter
. - Adoption (p.
36
)
Articles additionnels
après l'article 47
ter
ou après l'article 62 (p.
37
)
Amendement n° 15 de Mme Beaudeau. - MM. PaulLoridant, Alain Lambert, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 16 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 47
quater
et 48. - Adoption (p.
38
)
Articles additionnels après l'article 48 (p.
39
)
Amendement n° 13 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 24 de M. Charasse. - MM. MichelCharasse, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 52 bis (supprimé) (p. 40 )
Amendements identiques n°s 20 rectifié de Mme Heinis et 54 rectifié de la commission. - Mme Anne Heinis, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, MichelCharasse, Alain Vasselle. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.
Article 52 ter (supprimé) (p. 41 )
Amendement n° 25 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 55 (p. 42 )
Amendements n°s 14 de Mme Beaudeau et 55 de la commission. - MM. Guy Fischer,
Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 14
; adoption de l'amendement n° 55.
Adoption de l'article modifié.
Article 55 bis (supprimé) (p. 43 )
Amendement n° 56 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 57
bis
. - Adoption (p.
44
)
Article additionnel après l'article 62 (p.
45
)
Amendements n°s 26 de M. Mauroy et 30 de M. Turk. - MM. Bernard Angels, Jacques Habert, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, André Diligent. - Retrait de l'amendement n° 30 ; adoption de l'amendement n° 26 insérant un article additionnel.
Article 63 (p. 46 )
MM. Alain Gérard, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 64 (supprimé) (p. 47 )
Amendement n° 57 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 66 (p. 48 )
Amendement n° 58 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 67. - Adoption (p.
49
)
Article 68 (p.
50
)
Amendement n° 59 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption. - Adoption de l'article modifié.
Article 69 (p. 51 )
Amendement n° 60 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption. - Adoption de l'article modifié.
Article 70. - Adoption (p.
52
)
Article 71 (p.
53
)
Amendement n° 61 de la commission. - Adoption. Adoption de l'article modifié.
Article 72 (p. 54 )
MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ;
Henri de Raincourt, Alain Vasselle, le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s 62 de la commission, 65 de M. Jourdain, rapporteur
pour avis, et 73 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour
avis, Marc Massion, Guy Fischer, Michel Charasse. - Adoption, par scrutin
public, des trois amendements supprimant l'article.
Article 73 (p. 55 )
MM. Michel Mercier, le président de la commission.
Amendements identiques n°s 63 de la commission, 66 de M. Jourdain, rapporteur
pour avis, et 74 de M. Michel Mercier. - MM. le secrétaire d'Etat, Guy Fischer.
- Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article 74. - Adoption (p.
56
)
Article 75 (p.
57
)
Amendement n° 64 de la commission. - MM. AlainLambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 58 )
MM. Jacques Machet, Jean-Pierre Camoin, Paul Loridant, Marc Massion, Alex
Turk.
Adoption du projet de loi.
5.
Modification de l'ordre du jour
(p.
59
).
6.
Nomination de membres de commissions
(p.
60
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
61
).
8.
Dépôt de propositions de loi
(p.
62
).
9.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
63
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
64
).
11.
Dépôt de rapports d'information
(p.
65
).
12.
Ordre du jour
(p.
66
).