Séance du 20 mai 1998
TRAITÉ D'AMITIÉ, D'ENTENTE
ET DE COOPÉRATION AVEC L'AZERBAÏDJAN
Adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 349, 1997-1998)
autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération
entre la République française et la République d'Azerbaïdjan. [Rapport n° 420
(1997-1998).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici,
ministre délégué chargé des affaires européennes.
Monsieur le président,
monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le traité d'entente,
d'amitié et de coopération entre la République française et la République
azerbaïdjanaise a été signé en décembre 1993 à l'occasion de la première visite
officielle en France du Président Heïdar Aliev, qui préside toujours aux
destinées de ce pays. Presque simultanément, des traités similaires ont été
signés avec l'Arménie et la Géorgie.
Il paraît aujourd'hui nécessaire de mener à bien la procédure de ratification
de ce traité, marqué en particulier par deux éléments.
Tout d'abord, le Gouvernement a entrepris de relancer nos relations politiques
avec l'ensemble de la région du Sud-Caucase. Les visites de haut niveau,
longtemps absentes de notre dialogue bilatéral avec les pays de cette région,
se sont récemment multipliées : ainsi, en 1997, nous avons reçu en visite
officielle les présidents Aliev, Chevardnadze et Ter-Petrossian.
Le Président de la République se rendra en République azerbaïdjanaise et dans
les deux autres Etats du Caucase du Sud en septembre 1998. Ce sera la première
visite d'un chef d'Etat français dans cette région.
Nous marquons ainsi notre intérêt et notre amitié pour les pays de cette
région. Je salue d'ailleurs la présence dans nos tribunes de Mme l'ambassadeur
d'Azerbaïdjan.
(Applaudissements.)
En second lieu, le développement de nos relations bilatérales est
favorisé par le maintien, depuis près de quatre ans, d'un cessez-le-feu entre
Arméniens et Azerbaïdjanais dans le conflit du Haut-Karabagh et par l'ouverture
d'un processus de négociation dans lequel nous jouons un rôle actif.
Nous avons en effet répondu à l'appel lancé par l'OSCE, en décembre 1996, pour
qu'une impulsion nouvelle soit donnée par la communauté internationale à la
recherche d'une solution négociée.
Notre objectif est de réconcilier les deux peuples afin qu'ils tournent leurs
efforts vers la construction d'un avenir régional prospère et pacifique.
Sur le plan économique, nous avons conclu un important contrat pétrolier,
confiant à nos compagnies Elf et Total l'exploration d'une vaste zone de la mer
Caspienne située au large des côtes sud de l'Azerbaïdjan et nous participons, à
un moindre niveau, à deux autres contrats pétroliers.
La France est ainsi entrée de plain-pied dans la compétition entre les plus
grandes compagnies pétrolières internationales pour l'exploitation des
ressources de la mer Caspienne. Cette dernière devrait devenir l'une des
grandes régions pétrolières du XXIe siècle, avec des réserves au moins
comparables à celles de la mer du Nord.
Par ailleurs, l'Azerbaïdjan devra faire face à des besoins considérables en
matière d'industrie parapétrolière, de transport, d'infrastructure urbaine.
Plusieurs de nos grandes entreprises ont déjà présenté des projets, notamment
pour l'alimentation en eau de la capitale, la construction d'aéroports, les
cimenteries, etc.
Sur le plan culturel, la visite du Président Aliev a permis la signature d'une
déclaration commune visant à encourager les actions conjointes en faveur de la
langue, de la culture, de la science et de la technologie françaises en
Azerbaïdjan, où notre langue est la troisième langue étrangère enseignée, après
le russe et l'anglais.
Ce traité d'entente, d'amitié et de coopération, conclu pour une durée de dix
ans et renouvelable par tacite reconduction, vise à encourager les contacts
réguliers entre les hautes autorités des deux pays. Il prévoit ainsi que les
parties se consulteront et s'efforceront d'adopter une position commune en cas
de situation représentant une menace pour la sécurité de l'une d'entre
elles.
Il conviendra naturellement d'interpréter ce mécanisme dans le cadre de nos
responsabilités au sein du processus de négociation, comme coprésident du
groupe de Minsk.
Nous menons déjà, dans ce cadre, d'étroites consultations avec l'Azerbaïdjan -
comme avec l'Arménie - pour mettre fin au conflit et permettre ainsi à
l'Azerbaïdjan de retrouver une situation de paix et de sécurité.
Ce traité mentionne également les différents domaines du développement de
notre coopération bilatérale tels que l'agriculture, l'énergie, la culture ou
la défense.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames,
messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle le traité
d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la
République azerbaïdjanaise, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui
proposé à votre approbation.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. André Dulait,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, ce traité d'amitié est l'un des traités classiques que nous mettons
en place avec les nouvelles républiques issues du démantèlement de l'URSS en
1991.
Ce traité comporte, bien entendu, comme les autres traités du même type, la
mise en place d'un dialogue politique régulier et il est clair que les
perspectives d'exploitation du pétrole sont, comme l'a souligné M. le ministre,
de nature à intéresser non seulement l'Azerbaïdjan, mais également notre
pays.
Les domaines ouverts à la coopération bilatérale sont notamment, comme dans
tous les traités similaires, des domaines culturels. A cet égard, la diffusion
du français semble déjà assez dynamique et pourrait se développer.
En ce qui concerne la coopération institutionnelle, il nous faut souligner la
bonne coopération juridique et judiciaire qui fait l'objet d'une demande de
l'Azerbaïdjan.
Nous pouvons également, mes chers collègues, rappeler combien les relations
interparlementaires développées par notre collègue Jean Boyer ont été de nature
à rapprocher l'Azerbaïdjan et la France. Il est important, à cet égard, de
souligner le rôle du groupe d'amitié du Sénat au côté du Président Aliev.
M. Emmanuel Hamel.
Juste hommage rendu à notre collègue !
M. André Dulait,
rapporteur.
S'agissant de la coopération d'ordre économique, ce traité
doit encourager le développement des investissements dans un contexte très
favorable.
Les ressources pétrolières évoquées tout à l'heure sont de nature à encourager
nos entreprises. Nous n'avons pas été présents dans les premiers consortiums,
mais nous le sommes valablement dans les derniers. Ce traité d'amitié devrait,
précisément, contribuer à l'existence d'un bon climat entre les acteurs
économiques.
Ce sont les raisons pour lesquelles votre commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées a donné, à l'unanimité, un avis favorable à
la ratification de ce traité.
M. le président.
La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel.
Je me réjouis, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, que ce texte soit un traité d'amitié car, bien au-delà des relations
économiques, il est fondamental d'intensifier les relations d'amitié entre ce
noble pays et le nôtre.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
«
Article unique
. - Est autorisée la ratification du traité d'amitié,
d'entente et de coopération entre la République française et la République
d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à
la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
6