Séance du 19 mai 1998
M. le président. Par amendement n° 49, M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, propose, dans le premier alinéa du 2° du texte présenté par l'article 15 pour l'article 276-9 du code rural, de remplacer le mot : « sevrés » par les mots : « de plus de six mois ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Dominique Braye, rapporteur. C'est un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 276-9 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 276-10 DU CODE RURAL