Séance du 19 mai 1998
M. le président. La parole est à M. Dussaut, auteur de la question n° 253, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Bernard Dussaut. Ma question porte sur l'amélioration de la sécurité ferroviaire. Je souhaite tout particulièrement faire part de l'extrême attention que portent les élus départementaux au renforcement de la sécurité sur les passages à niveau. Il s'agit pour eux d'une priorité absolue.
Le conseil général de la Gironde a entrepris, en liaison avec la direction régionale de la SNCF et la direction départementale de l'équipement, le recensement des franchissements les plus dangereux et la recherche des modalités de leur suppression.
Outre les indispensables compléments à apporter aux ouvrages existants, il apparaît clairement que, sur les sites les plus dangereux, il n'existe pas d'alternative à la suppression pure et simple des passages à niveau et leur remplacement par des franchissements dénivelés.
Or, les moyens dont dispose Réseau ferré de France, RFF, sont hors d'échelle comparés aux financements nécessaires, même l'objectif d'une solution sécuritaire minimale.
Dans notre département, depuis une vingtaine d'années, le conseil général a contribué à la suppression d'un certain nombre de passages à niveau, mais beaucoup reste encore à faire.
Voilà pourquoi il me semblerait très opportun que le Gouvernement manifeste sa réelle volonté d'apporter une solution efficace et rapide pour résorber ces points noirs de la sécurité routière et ferroviaire qui sont, sur l'ensemble du territoire national, mais peut-être plus particulièrement en Gironde, le théâtre d'accidents mortels répétés que la population n'admet pas.
La mise en oeuvre de schémas départementaux de résorption des passages à niveau pourrait être, par exemple, un signe fort. Je vous propose d'en expérimenter la pratique dans notre département où les collectivités sont prêtes à concourir à cette action sous forme de contrats pluriannuels planifiant la mise en sécurité des passages à niveau, en commençant d'urgence par les plus dangereux d'entre eux.
Depuis un an, M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement nous a montré à plusieurs reprises à quel point il était soucieux de conduire une véritable politique de sécurité routière et ferroviaire. Ainsi que je le disais au début de mon intervention, les élus considèrent qu'il s'agit d'une priorité absolue.
Pouvez-vous, madame la ministre, au nom de votre collègue, engager l'Etat dans l'action partenariale que je vous suggère ? Pouvez-vous me donner des assurances sur les moyens qui y seront consacrés ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre délégué.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot, qui est actuellement à Berlin pour s'entretenir de l'avenir d'Airbus, m'a demandé de répondre à sa place.
A la suite de l'accident de Port-Sainte-Foy, qui a cruellement frappé la région Aquitaine, indépendamment de l'enquête judiciaire, il a demandé à M. Michel Quatre, ingénieur général des ponts et chaussées, de conduire une mission d'enquête technique et administrative afin de déterminer les circonstances de cet accident et d'en tirer tous les enseignements.
Le rapport que M. Michel Quatre a remis en décembre 1997 au ministre en charge des transports constitue une analyse de qualité et formule un certain nombre de propositions qui permettront d'orienter l'action de l'Etat en la matière.
A la suite de l'examen attentif de ce document par ses services, M. Jean-Claude Gayssot a décidé, afin de créer une instance de coordination de la politique nationale d'amélioration de la sécurité des passages à niveau, d'inscrire dans la durée la politique de son ministère en la matière. Cette instance sera dirigée par M. Claude Charmeil, ingénieur général des ponts et chaussées.
Elle réunira les directions des routes, en relation avec la SNCF et Réseau ferré de France, et s'appuiera sur les directions régionales de l'équipement.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement souhaite qu'une concertation soit engagée avec les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux qui sont concernés au premier chef par l'aménagement des croisements entre les trafics ferroviaires et routiers.
La situation actuelle en matière de suppression des passages à niveau les plus dangereux est assez contrastée selon les régions. D'ores et déjà, un certain nombre de travaux ont été lancés à l'échelon national portant sur des études techniques, la mise en place d'une banque de données sur les passages à niveau et la recherche d'indicateurs de classification.
M. Jean-Claude Gayssot a, par ailleurs, décidé de réserver, dès 1998, un crédit de 50 millions de francs sur le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour compléter l'effort consenti par Réseau ferré de France et les autres partenaires concernés et lancer rapidement un certain nombre d'opérations.
L'année 1998 est ainsi une année de transition qui doit amorcer une politique globale et progressive de résorption et d'amélioration des passages à niveau. Cette politique devra se poursuivre et trouver son plein développement dans le cadre du prochain contrat de plan. Les directions régionales de l'équipement s'impliqueront dans la prise en charge de ce dossier afin de répondre dans les meilleurs conditions aux légitimes préoccupations des élus locaux que vous venez d'exprimer.
M. Bernard Dussaut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dussaut.
M. Bernard Dussaut. Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir fourni cette réponse au nom de votre collègue chargé des transports.
L'accident de Port-Sainte-Foy a mis en avant la dangerosité de ce passage à niveau. Mais ce n'est pas le seul dans notre département. Dans le Médoc récemment, un autre accident a eu lieu, certes moins dramatique, mais qui a néanmoins causé le décès d'une personne.
Je l'ai bien compris : 1998 est une année de transition. Une concertation va intervenir. Mais je vous propose une nouvelle fois la mise en oeuvre de schémas départementaux avec un contrat pluriannuel, ce qui permettrait de remédier efficacement à la situation actuelle. Ainsi, chaque partenaire pourrait chaque année prévoir un budget et contribuer à résorber ces passages à niveau dangereux.
PRÉPARATION DE LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE