Séance du 14 mai 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les conditions de la
ratification du traité d'Amsterdam.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 432 et distribué.
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