Séance du 12 mai 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Huriet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au
renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des
produits destinés à l'homme.
Le rapport sera imprimé sous le n° 426 et distribué.
9