DESSAISISSEMENT
D'UNE COMMISSION ET RENVOI
M. le président.
En accord avec la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation, la commission des affaires sociales demande
que lui soit renvoyée au fond la proposition de loi de MM. Christian Poncelet,
Jean-Pierre Fourcade, Josselin de Rohan, Maurice Blin et Henri de Raincourt
tendant à alléger les charges sur les bas salaires (n° 372, 1997-1998) qui
avait été renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation le 7 avril 1998.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, je vous
propose d'interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept
heures dix.)