NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Fourcade, Claude Huriet, Dominique Braye, Charles
Descours, Jean-Louis Lorrain, François Autain et Mme Nicole Borvo.
Suppléants : M. Jacques Bimbenet, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Jean
Chérioux, Mme Dinah Derycke, MM. Guy Fischer et Dominique Leclerc.
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