M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard, pour explication de vote.
M. Jean Bernard. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, il était important de réactualiser une législation qui ne correspondait plus aux réalités auxquelles sont confrontés actuellement les professionnels du spectacle. Cependant, ces derniers demeuraient attachés à l'ordonnance de 1945, qui présentait à leurs yeux l'avantage d'instituer une licence, qui est un véritable instrument de reconnaissance professionnelle.
Le présent projet de loi permet, me semble-t-il, de répondre à ces deux exigences. Ainsi, sans bouleverser le cadre juridique des spectacles vivants, il simplifie les procédures, tout en renforçant les contrôles de l'application de l'ordonnance et, surtout, de la réglementation sociale.
Cette réforme, préparée sous la responsabilité de M. Douste-Blazy, votre prédécesseur, madame le ministre, nous donne relativement satisfaction et répond à cette évolution dans le domaine du spectacle vivant et de la production artistique.
Je tiens à remercier et à féliciter M. le rapporteur, qui a réalisé un travail d'approfondissement sur ce texte. Cela n'a pas toujours été facile, car nous avons beaucoup de difficultés à nous entendre sur les termes liés à l'exercice professionnel. Il a réussi à proposer, au nom de la commission des affaires culturelles, dont je fais partie, des améliorations que le Sénat a retenues.
Il paraissait particulièrement opportun de redéfinir les conditions d'octroi des subventions publiques aux entreprises ainsi que les critères objectifs de délivrance et de retrait des licences.
Je formulerai néanmoins deux observations.
La première concerne la définition des catégories de licence. Il paraît difficile de mettre fin réellement aux difficultés d'appréciation entre les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacle. L'imbrication des activités et les responsabilités diverses des entrepreneurs de spectacle ont compliqué toute transcription dans la loi de la réalité de ces métiers.
J'en viens à ma seconde observation. Mme le ministre nous ayant fourni des explications sur la pérennisation de la licence, j'ai retiré l'amendement que j'avais déposé. Je regrette cependant que la période pour laquelle cette licence est accordée n'ait pas été allongée. C'était pourtant une voie de simplification administrative, simplification à laquelle nous sommes unanimement attachés. De plus, cela aurait constitué un témoignage de confiance accordé à ceux qui s'engagent dans les actions culturelles à tous les niveaux.
Cela étant dit, ce texte difficile marque un progrès en faveur des professionnels du spectacle, et donc du spectacle en général. En conséquence, le groupe du Rassemblement pour la République le votera. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Arnaud.
M. Philippe Arnaud. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, il ne m'avait pas échappé que ce texte visait non pas directement les artistes créateurs, mais bien les spectacles vivants et la production artistique. Je maintiens que les deux sont étroitement liés.
Je comprends parfaitement par ailleurs - c'est un souci que je partage avec vous, madame le ministre - qu'il convient d'établir une réglementation pour garantir des droits sociaux, notamment aux intermittents du spectacle. Toutefois, les moyens proposés vont bien au-delà de cet objectif.
Il subsiste un problème de fond, de nature quasi philosophique, qui m'interdit d'approuver ce texte.
Par voie de conséquence, comme je l'avais annoncé dans la discussion générale, je voterai contre ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Ce projet de loi était particulièrement opportun. Le débat qui s'est instauré a prouvé que, si le Sénat était « trop riche », il était en tout cas très riche en individualités spécialisées et compétentes. Pour ma part, j'ai trouvé notre assemblée très jeune, cet après-midi ! (Rires.)
C'est un bon texte qui ressort de nos travaux, et le groupe des Républicains et Indépendants le votera donc.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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