DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée, avec
modifications, par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au
fonctionnement des conseils régionaux (n° 290, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 291 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif à la nationalité (n° 287, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 292 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Lorrain un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre
1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte (n° 195,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 293 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'entrée et
au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 294 et distribué.
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