M. le président. « Art. 71. - Les infractions prévues au deuxième alinéa de l'article 59, à l'article 60, au premier alinéa de l'article 63 et aux articles 66 à 68 sont considérées, au regard de la récidive, comme une même infraction. »
Par amendement n° 76, M. Amoudry, au nom de la commission des lois, propose, dans cet article, de remplacer les mots : « au premier alinéa de » par le mot : « à ».
La parole est à M. Amoudry, rapporteur pour avis.
M. Jean-Paul Amoudry, rapporteur pour avis. Il s'agit de corriger une erreur dans le décompte des alinéas.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Francis Grignon, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 76, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 71, ainsi modifié.
(L'article 71 est adopté.)
Articles 72 à 75