DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Braun un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, permettant aux organismes d'habitations à loyer modéré
d'intervenir sur le parc locatif privé en prenant à bail des logements vacants
pour les donner en sous-location (n° 185, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 262 et distribué.
J'ai reçu de M. Claude Huriet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la
sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 222, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 263 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Marie Girault un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les
mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit
applicable outre-mer (n° 196, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 264 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la prévention et à la
répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (n°
234, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 265 et distribué.
J'ai reçu de Mme Paulette Brisepierre un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération
culturelle, scientifique et technique (n° 203, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 266 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la
nationalité.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 269 et distribué.
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