SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt du rapport annuel du médiateur de la République
(p.
1
).
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat chilien
(p.
2
).
4.
Sécurité et promotion d'activités sportives.
- Adoption d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p.
3
).
Discussion générale : Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des
sports ; MM. François Lesein, rapporteur de la commission des affaires
culturelles ; Marcel Charmant, James Bordas, Mme Hélène Luc.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 4 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 5 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 3 (p. 6 )
MM. Jean Faure, Michel Barnier, le rapporteur.
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 8 de M. Barnier. - MM.
le rapporteur, Michel Barnier, Mme le ministre, M. Jean Faure. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 4 et 5 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre, MM. Jean Faure, Michel Barnier. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 7 )
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Marcel Charmant, René-Pierre Signé, Ivan Renar. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé (p. 8 )
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Marcel Charmant. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 9 )
MM. Jacques Legendre, Jean Faure, Michel Barnier, Jacques Habert, Mme le
ministre, MM. Michel Mercier, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
5.
Nomination de membres d'une commission mixteparitaire
(p.
10
).
6.
Candidature à une commission
(p.
11
).
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
7.
Accords relatifs à la quatrième convention ACP - CE de Lomé.
- Adoption de trois projets de loi (p.
13
).
Discussion générale commune : M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la
coopération et à la francophonie ; Mme Paulette Brisepierre, rapporteur de la
commission des affaires étrangères ; MM. Pierre Mauroy, Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale commune.
M. le secrétaire d'Etat.
MODIFICATION DE LA QUATRIÈME CONVENTION ACP - CE
DE LOMÉ (p.
14
)
Article unique (p.
15
)
Mme Danielle Bidard-Reydet.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
PROTOCOLE À LA QUATRIÈME CONVENTION ACP - CE
DE LOMÉ (p.
16
)
Adoption de l'article unique du projet de loi.
ACCORD INTERNE RELATIF
AU PROTOCOLE FINANCIER
DE LA QUATRIÈME CONVENTION ACP - CE DE LOMÉ (p.
17
)
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8.
Traité d'entente, d'amitié et de coopération avec l'Albanie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
18
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Avenant à la convention fiscale avec le Canada signée le 2 mai 1975.
- Adoption d'un projet de loi (p.
19
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; Emmanuel Hamel, rapporteur de la commission des finances
; Jacques Habert.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10.
Convention fiscale avec la Mongolie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
20
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie ; Emmanuel Hamel, en remplacement de M. Jacques Chaumont,
rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
11.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
21
).
12.
Dépôt de propositions de loi
(p.
22
).
13.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
23
).
14.
Dépôt d'une résolution
(p.
24
).
15.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
25
).
16.
Dépôt de rapports
(p.
26
).
17.
Dépôt d'un avis
(p.
27
).
18.
Ordre du jour
(p.
28
).