TRAITÉ D'ENTENTE,
D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION
AVEC L'ALBANIE
Adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 202, 1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un traité
d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la
République d'Albanie. [Rapport n° 182 (1997-1998).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Charles Josselin,
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
Monsieur le
président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, par le
projet de loi qui vous est présenté, le Gouvernement demande au Sénat de bien
vouloir autoriser la ratification du traité d'entente, d'amitié et de
coopération signé entre la France et l'Albanie le 12 décembre 1994 à l'occasion
d'une visite en France du Premier ministre albanais.
Ce traité est de même nature que ceux qui ont été signés avec les pays
d'Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin. Ses deux
principaux objectifs sont de créer un cadre favorable au développement de nos
relations bilatérales avec l'Etat albanais et de les situer dans une
perspective européenne.
La France et l'Albanie entendent placer le développement de leur coopération
dans le contexte de la construction d'une Europe pacifique, solidaire et
prospère.
Le traité tient compte du souhait de l'Albanie de développer ses relations
avec l'Union européenne et d'adhérer au Conseil de l'Europe, ce qui est chose
faite depuis le 13 juillet 1995.
S'agissant de nos relations bilatérales, ce traité vise à développer nos
relations culturelles, qui n'avaient jamais cessé, même dans la période la plus
fermée du régime d'Enver Hodja, et à identifier de nouveaux domaines de
coopération, notamment économique.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a
effectué une mission à Tirana en novembre 1997. Elle a pu se rendre compte que
les objectifs assignés à ce traité répondent à une nécessité. L'on sait les
difficultés que l'Albanie a connues au cours du printemps dernier.
La France, qui a participé activement au déploiement d'une force
multinationale de protection sur le territoire albanais, a, vous le savez, pris
avec ses partenaires européens, toutes ses responsabilités.
La volonté, telle qu'elle est exprimée dans ce traité, d'oeuvrer en faveur
d'une Europe pacifique et solidaire et de permettre à l'Albanie de prendre la
place qui lui revient dans la grande famille européenne ne doit pas être
démentie. Les difficultés économiques et politiques que connaît l'Albanie
depuis ces événements tragiques ne sauraient nous faire dévier de cet objectif.
La stabilité de ce pays est indispensable à la stabilité de la région et
indissociable de nos intérêts de sécurité dans les Balkans.
L'aspiration naturelle de l'Albanie à trouver sa place dans les différentes
institutions de l'Union européenne doit être encouragée et soutenue. Les étapes
qu'il lui faudra franchir sont évidemment nombreuses.
L'Albanie et l'Union européenne sont liées par un accord de coopération signé
en 1992. Le Conseil des ministres des affaires étrangères des Quinze a décidé
le 10 novembre dernier de réactiver cet accord. Un dialogue politique appelé à
devenir régulier s'est d'ailleurs ouvert le 27 janvier, à Bruxelles, par une
première réunion entre les représentants des ministres des affaires étrangères
des Quinze et leur homologue albanais, M. Paskal Milo.
Avant d'aborder l'aspect de nos relations bilatérales proprement dites, je
tiens à souligner que notre effort en direction de l'Albanie doit être jugé à
l'aune de ce que nous entreprenons et finançons en conséquence au plan
multilatéral.
Je pense notamment à l'assistance très importante que nous apportons à
l'Albanie dans le cadre de l'Union européenne - 557 millions d'écus entre 1991
et 1996, 142 millions et d'écus pour 1997 et 1998, c'est-à-dire la plus forte
aide de l'Union européenne
per capita -
assistance qui se concentre sur
les réformes administratives et institutionnelles, les infrastructures,
l'agriculture, le développement local.
Nous développons également notre action par l'intermédiaire de l'UEO, l'Union
de l'Europe occidentale, qui a mis en place en Albanie un élément de conseil en
matière de police, dont la mission est d'aider à la réhabilitation des forces
de police. Nous y sommes particulièrement actifs puisque cet élément est dirigé
par un colonel français et compte douze gendarmes français sur un effectif de
soixante-quatre hommes. Cet engagement nous paraît répondre à la nécessité
d'oeuvrer en Albanie en faveur du maintien de l'ordre dans le respect des
règles d'un Etat de droit.
La mission qu'a effectuée la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées du Sénat a contribué à nourrir le dialogue politique entre
nos deux pays, ce dont nous nous réjouissons. Peu de responsables politiques se
sont effectivement déplacés en Albanie ces dernières années. Le président du
Sénat, M. Monory, s'était rendu à Tirana en mars 1996. La visite que devait y
effectuer, en février 1997, M. Barnier, alors ministre délégué aux affaires
européennes, avait dû être annulée compte tenu des événements.
Mais nos relations politiques n'en sont pas pour autant limitées. Nos deux
Présidents de la République se sont rencontrés en marge du sommet de Strasbourg
en octobre 1997 et nos deux Premiers ministres, à Paris, au cours du même mois.
Des rencontres avec des représentants du gouvernement albanais sont aménagées à
chaque occasion. C'est ainsi que M. Vaillant, ministre des relations avec le
Parlement, s'est entretenu avec le ministre d'Etat chargé des réformes
institutionnelles en Albanie, M. Arben Imami, le 30 janvier dernier.
Il s'agit enfin de renforcer une présence culturelle française dans un pays où
l'on compte près de 30 % de francophones. Comme le souligne le rapport de votre
commission des affaires étrangères, il est exact que l'ouverture de l'Albanie
sur l'extérieur risque de réduire la place du français dans ce pays et les
solides acquis que nous y avons gagnés. Malgré la réduction des crédits
d'intervention dévolus à notre coopération culturelle, nous n'entendons pas
pour autant réduire notre effort.
Nous avons également choisi de privilégier dans ce domaine une approche
multilatérale plutôt que bilatérale. C'est pourquoi nous avons fermement
soutenu la candidature de l'Albanie à un statut d'observateur au sein des
institutions de la francophonie lors du sommet de Hanoi. Cet engagement ne
pourra qu'inciter l'Albanie à développer son action en faveur de la langue
française.
Dans le domaine économique, nos relations demeurent modestes. La France arrive
au sixième rang, loin derrière l'Italie, la Grèce, l'Allemagne, la Turquie et
l'Autriche. Nos échanges commerciaux sont toutefois marqués par un fort
excédent et par une progression rapide de nos exportations. Les problèmes
économiques que rencontre l'Albanie ne permettent pas d'espérer un
développement rapide et substantiel de nos relations, mais les perspectives de
financements multilatéraux sur ce pays ne sont pas à négliger.
Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames,
messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle le traité
d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la
République albanaise, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à
votre approbation.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. André Rouvière,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes
chers collègues, les graves événements survenus voilà tout juste un an en
Albanie ont différé l'examen par la Haute Assemblée du traité d'entente,
d'amitié et de coopération franco-albanais.
L'Albanie a en effet connu, au cours de l'hiver 1997, une situation
insurrectionnelle sans précédent, liée à l'effondrement de sociétés financières
douteuses, dites « pyramidales », qui avaient recueilli une très large part de
l'épargne de la population albanaise. De ce fait, du jour au lendemain, presque
toute la population s'est retrouvée ruinée.
Cette crise, qui est intervenue dans un contexte régional sensible en raison
de la question des Albanais du Kosovo et de Macédoine, a justifié
l'intervention d'une force multinationale, à laquelle la France a contribué.
Elle a entraîné la démission du Gouvernement et, à la suite de la dissolution
du Parlement, de nouvelles élections, qui ont provoqué, en juin 1997, un
renversement de majorité et l'arrivée au pouvoir du parti socialiste.
C'est dans ce nouveau contexte que l'Albanie tente aujourd'hui de renouer avec
la paix civile et de reconstruire son économie, avec l'aide de la communauté
internationale.
En dépit de sa proximité géographique, l'Albanie, longtemps isolée du reste de
l'Europe, demeure un pays mal connu. Afin de mieux apprécier son évolution
depuis l'avènement de la démocratie en 1992 et d'évaluer les conséquences de la
crise de l'hiver 1997, la commission des affaires étrangères a organisé en
Albanie, au mois de novembre dernier, une brève mission d'information à
laquelle j'ai eu l'honneur de participer avec notre collègue André Boyer.
Ce déplacement et les rencontres avec les principales autorités politiques du
pays nous ont permis de mesurer les difficultés que rencontre l'Albanie dans la
transition politique et économique qu'elle a entreprise en 1992.
Sur le plan intérieur, les élections de l'année dernière n'ont guère apaisé
les vives tensions qui caractérisent la vie politique albanaise. Comme en 1996,
la régularité de cette consultation a été contestée ; elle l'a été cette
fois-ci par le parti démocratique, qui boycotte depuis lors les travaux du
Parlement.
Ce parti a d'ailleurs adopté la même attitude à notre égard puisque, malgré
nos demandes répétées d'entrevues et les nombreuses invitations de notre
ambassadeur, nous n'avons pu rencontrer aucun de ses membres. L'impartialité de
l'Etat pour les nominations dans la fonction publique et dans l'armée est loin
d'être évidente. Quant au respect du pluralisme de l'information télévisée,
c'est un sujet permanent de controverses passionnées.
La mise au point d'une constitution destinée à remplacer les actuelles lois
provisoires se heurte à de fortes divergences sur la conception de l'équilibre
des différents pouvoirs, à propos notamment des prérogatives dévolues au
Président de la République.
L'ordre public et la paix civile ont été rétablis, ou presque, même si la
criminalité demeure, hélas ! très importante. Mais une quantité considérable
d'armes, pillées lors des émeutes de l'hiver dernier, reste disséminée au sein
de la population. L'armée et la police sont très affaiblies et leur
réorganisation est aujourd'hui un axe majeur de la coopération internationale,
notamment par le biais de l'OTAN et de l'UEO.
Sur le plan économique, l'Albanie sort appauvrie de la crise financière de
l'an passé. L'Etat a vu chuter ses ressources fiscales, alors que les
destructions considérables infligées aux infrastructures ainsi qu'aux bâtiments
publics et privés engendrent d'importants coûts de reconstruction. Pour
employer une image, je dirai que quasiment tout le pays a été pillé par sa
propre population.
Enfin, bien que toute contagion vers les pays voisins ait été évitée, le
contexte régional demeure une vive source de préoccupations. La situation de la
minorité albanaise de Macédoine et surtout celle du Kosovo, province serbe
peuplée à 90 % d'Albanais, constituent incontestablement un facteur de risque
pour la stabilité régionale.
Ce tableau assez sombre, qui traduit cependant la réalité de la crise vécue
par l'Albanie, ne doit pas occulter plusieurs motifs d'espoir.
L'économie albanaise dispose d'atouts incontestables, qui lui avaient permis,
durant près de cinq ans, d'afficher de forts taux de croissance, et la
communauté internationale, dès le mois d'octobre, a retenu le principe d'une
importante assistance financière. Celle-ci est certes conditionnelle et
implique la mise en oeuvre, par le gouvernement albanais, de mesures
rigoureuses et difficiles ; mais elle doit permettre à ce pays de retrouver la
voie du développement économique.
En matière diplomatique, le nouveau gouvernement a adopté une attitude modérée
sur la question du Kosovo et de la Macédoine afin de ne pas attiser les
tensions régionales. Des relations solides se sont nouées non seulement avec
l'Italie, premier partenaire de l'Albanie, mais aussi avec la Grèce, après des
décennies de rivalités.
Enfin, comme celui qui l'a précédé, le nouveau gouvernement albanais exprime
fermement sa volonté d'ancrer ce pays à l'Europe. Tel est le sens de
l'appartenance de l'Albanie au Conseil de l'Europe et à l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, ainsi que de l'aide conséquente
qu'elle a reçue et continue de recevoir de l'Union européenne.
Dans ce contexte, comment se présentent les relations entre la France et
l'Albanie et quelle peut être la portée du traité qui nous est soumis
aujourd'hui ?
Il me paraît essentiel de souligner tout d'abord la place de tout premier plan
occupée par le français en Albanie. Il serait parlé ou compris par 30 % de la
population, et une très large part de l'élite politique et intellectuelle est
parfaitement francophone. Tous les membres du gouvernement actuel parlent
français, de même que de nombreux parlementaires, comme nous avons pu le
constater. L'Albanie vient d'ailleurs, lors du sommet de Hanoï, de faire son
entrée en qualité d'observateur dans les instances de la francophonie.
La place remarquable du français en Albanie impose, de l'avis de la
commission, une exigence forte : la préservation de ce capital francophone qui
s'est maintenu même au plus fort de l'isolement du pays.
A cet égard, deux priorités nous paraissent devoir être retenues.
La première concerne l'enseignement français qui, sans aller dans l'immédiat,
comme le demandent les Albanais, jusqu'à la création d'un lycée français
équivalent à celui de Korçà, ouvert après la Première Guerre mondiale, pourrait
très utilement être développé dans le cadre de filières d'enseignement en
français dans les établissements albanais. Il s'agit d'une solution pragmatique
qui permettrait d'obtenir des résultats rapides.
La seconde priorité est la création d'un centre culturel, qui répond à un
besoin évident et qui, nous semble-t-il, pourrait fonctionner à un coût
raisonnable tout en bénéficiant d'un rayonnement important. Nous avons pu
participer à des manifestations animées par les représentants français. Nous
avons pu constater le succès qu'elles rencontraient dans la population, aussi
bien parmi les intellectuels et les politiques que parmi les étudiants.
Dans ces conditions, la commission a vivement déploré la forte baisse des
crédits de coopération culturelle consacrés à l'Albanie qui, de 8 millions de
francs en 1992, sont passés à 4 millions de francs en 1997. Monsieur le
secrétaire d'Etat, il faudrait renverser cette orientation. En effet, il serait
regrettable que l'acquis que nous avons pu constater en ce qui concerne le
français ne puisse pas être conservé. Nous souhaiterions même, bien sûr, qu'il
soit développé.
J'ajoute que, en dehors du domaine culturel, notre coopération a développé
quelques projets dans les secteurs de l'agriculture et de la santé.
La France apporte, par ailleurs, une contribution active à l'Elément
multinational de conseil en matière de police, ainsi que vous l'avez dit voilà
un instant, monsieur le secrétaire d'Etat.
En matière économique, les échanges franco-albanais demeurent faibles, la
France n'étant que le sixième partenaire de l'Albanie. On peut espérer que les
entreprises françaises pourront profiter des opportunités offertes par la
reprise de l'aide internationale et par l'octroi de financements multilatéraux.
A ce titre, je déplore vivement que, en l'absence de nomination d'un conseiller
financier, le poste d'expansion économique soit pratiquement en sommeil. Nous
attendons par conséquent, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous puissiez
remédier à cette situation.
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la France et l'Albanie,
signé voilà déjà trois ans, est un texte tout à fait comparable aux nombreux
instruments analogues qui nous lient à la plupart des pays d'Europe centrale et
orientale. Il constitue essentiellement un cadre général symbolisant la volonté
des deux pays de renforcer leur coopération. Il consacre un volet au
renforcement de nos relations politiques bilatérales, qui sont aujourd'hui
limitées. Je rappellerai que, depuis l'avènement de la démocratie, un seul
ministre français s'est rendu en Albanie. Monsieur le secrétaire d'Etat, un
rattrapage de ce retard serait, je crois, particulièrement bien accueilli par
nos amis albanais.
Par ailleurs, le traité formalise le soutien de la France pour favoriser
l'ancrage de l'Albanie aux différentes institutions européennes.
Le traité évoque, enfin, les différents domaines de coopération bilatérale et
encourage les deux Etats à développer leurs relations économiques et
financières.
Au-delà des doutes qui ont pu apparaître il y a quelques mois sur l'avenir de
l'Albanie, il a semblé très important à la commission des affaires étrangères
de permettre la ratification de ce traité, si longtemps différée.
Alors qu'il recevait des mains du président Monory les insignes d'officier de
la Légion d'honneur, le grand écrivain albanais Ismaïl Kadaré déclarait, le 16
décembre dernier, à propos de son pays : « Ce peuple au lourd destin,
traumatisé et déchiré en deux, a besoin aujourd'hui plus que jamais, dans la
situation dramatique qu'il traverse, d'une parole qui ravive ses espoirs. »
L'adoption du projet de loi dont nous sommes saisies attestera, j'en suis
convaincu, de notre volonté de voir l'Albanie démocratique retrouver le chemin
de la paix civile et du développement, dans une région d'Europe qui compte déjà
suffisamment de facteurs potentiels d'instabilité.
Elle doit également être l'occasion de relancer nos relations bilatérales avec
ce pays, où nous disposons d'un réel capital de sympathie et où un renforcement
de notre coopération culturelle paraît indispensable.
Pour cet ensemble de raisons et sous le bénéfice de ces observations, la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous
propose d'adopter le présent projet de loi.
M. Xavier de Villepin,
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Très bien !
M. Charles Josselin,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Charles Josselin,
secrétaire d'Etat.
Je tiens à dire à M. le rapporteur combien j'apprécie
la qualité de l'éclairage qu'il vient de nous donner sur la situation d'un pays
auquel nous nous intéressons tous.
Cette situation demeure, sur le plan politique, particulièrement tendue. Nous
savons ainsi que le parti démocratique a adressé un appel au boycott, et nous
observons que c'est, hélas ! une habitude dans ce pays : un parti battu aux
élections appelle nécessairement - si j'ose dire - au boycott.
Il faudra sans doute du temps avant que la démocratie s'enracine dans ce pays
- elle a été trop longtemps absente - mais nous n'entendons pas, en tout cas,
relayer les partis qui boycottent les travaux de l'assemblée et appellent à
l'organisation d'élections anticipées. Nous devons, en revanche, continuer
d'exercer des pressions pour ramener l'opposition au Parlement, favoriser la
réconciliation nationale et, à cette fin, faire pression sur le gouvernement
albanais.
Les élections législatives de 1997, contrairement à celles de juin 1996, ont
été jugées satisfaisantes par les observateurs, en particulier par le
coordinateur spécial de l'OSCE, Mme Catherine Lalumière.
Quant à vos espoirs en ce qui concerne la présence francophone, le secrétaire
d'Etat chargé de la francophonie que je suis par ailleurs ne peut qu'y être
sensible. Je veux simplement vous dire que, en dépit d'une réduction budgétaire
que je déplore comme vous, nous n'avons pas réduit notre dispositif culturel en
Albanie, et nous entendons le renforcer.
A Tirana, l'Alliance française est extrêmement dynamique. Elle dispose de deux
antennes, l'une dans le nord, l'autre dans le centre ; une troisième sera
implantée dans le sud-est, et nous voudrions étendre son action à l'ensemble du
territoire.
Je ne puis malheureusement pas vous donner beaucoup d'assurances en ce qui
concerne le lycée français, pour des raisons que vous imaginez aisément, mais
nous pouvons nous demander si nous ne pouvons pas faire mieux au sein des
établissements albanais eux-mêmes.
Enfin, je transmettrai à M. Védrine votre souhait concernant la nomination
d'un conseiller financier et la visite, attendue, d'un ministre français.
M. Emmanuel Hamel.
Dites à M. Strauss-Kahn qu'il faut passer de 4 millions de francs à 8 millions
de francs !
M. le président.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
«
Article unique.
- Est autorisée la ratification du traité d'entente,
d'amitié et de coopération entre la République française et la République
d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la
présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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