M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Legendre, pour explication de vote.
M. Jacques Legendre. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous venons d'examiner a pour objet de reprendre et de finaliser quelques dispositions techniques initiées par les précédents gouvernements.
Ce texte, qui ne fera pas l'objet d'une deuxième lecture en raison de l'urgence déclarée par le Gouvernement - je le regrette - exigeait un travail de fond.
En ce qui concerne l'article 1er, le report du délai au terme duquel devront être homologuées les enceintes sportives paraît réaliste étant donné la faiblesse du taux d'enceintes sportives actuellement mises aux normes. Cette question de la sécurité de ces enceintes est un sujet extrêmement sensible sur lequel il convient de demeurer vigilant.
Quant à la disposition introduite pour permettre aux circuits automobiles de déroger à l'obligation de ne fournir que des places assises, elle paraît discutable. En effet, l'obligation de ne fournir que des places assises permet d'éviter les mouvements de foule sans pour autant empêcher les spectateurs de se déplacer.
Notre objectif premier doit demeurer, toujours et encore, la sécurité des personnes, et ce en dépit des préoccupations financières des circuits automobiles.
L'article 2, que nous venons d'adopter, marque un véritable progrès dans la prévention de la violence lors des manifestations sportives. Cependant, le Sénat se devait de clarifier le champ d'application de la peine complémentaire d'interdiction de stade, afin qu'il soit moins ambigu.
A propos de l'article 3, il était en effet essentiel de modifier la législation en vigueur concernant les conditions d'exercice de la liberté de prestation de services d'éducateur sportif. La sécurité est notre préoccupation première, et l'on ne doit pas laisser enseigner des sports dits « à risques » sans un contrôle sérieux des compétences des éducateurs.
La commission des affaires culturelles a réécrit cet article afin de ne pas compliquer la législation en vigueur, tout en conservant les mêmes exigences vis-à-vis de ceux qui souhaitent exercer la profession d'éducateur sportif en France.
Enfin, le Sénat a choisi de supprimer l'article 4 qui semblait, selon l'avis du groupe du RPR, comporter une atteinte au principe du pluralisme de l'information.
Le texte ainsi modifié nous paraît satisfaisant, et notre groupe le votera. Sachez, en outre, madame le ministre, que nous attendons avec impatience la future loi que vous nous avez annoncée sur le secteur du sport qui a tant besoin d'être réformé. Nous espérons que ce texte s'inspirera largement de l'avant-projet de loi qui avait été préparé par M. Guy Drut, dont je salue l'action en tant que ministre de la jeunesse et des sports.
M. le président. La parole est à M. Faure.
M. Jean Faure. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, notre rapporteur, membre du groupe du sport du Sénat, et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour le budget du sport, a accompli avec talent un travail considérable. Nous lui avons fait confiance, et nous ne le regrettons pas, car le texte issu de nos travaux et modifié selon ses suggestions nous donne satisfaction.
Effectivement, un vide juridique en matière de sécurité dans les stades existait : il est maintenant comblé.
Un grand trouble s'était fait jour au sein des professionnels, notamment des professionnels de la montagne, s'agissant de l'encadrement des activités sportives. La nouvelle rédaction du paragraphe IV de l'article 3 est de nature à leur donner satisfaction. Désormais, les sanctions qui pourront être appliquées seront de nature non plus administrative, mais pénale.
Pour toutes ces raisons, le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de loi.
M. le président. La parole est à M. Barnier.
M. Michel Barnier. A l'instar de M. Legendre, je veux également remercier notre rapporteur, M. Lesein, de son travail, de nous avoir entendus, d'avoir tenu compte de l'expérience qui peut être la nôtre s'agissant de la montagne et des professionnels de la montagne.
Ainsi, le texte consolide les décrets que nous avons évoqués tout à l'heure sur les conditions de travail des professionnels français et d'origine européenne quand ils encadrent l'exercice de sports à risques. Le texte que nous a transmis l'Assemblée nationale est maintenant plus efficace et plus opérationnel. Ceux qui ne respecteront pas la législation pourront être véritablement sanctionnés.
Pour ces raisons, je voterai cette proposition de loi.
Tout à l'heure, sur l'article 4, je me suis exprimé à titre personnel par solidarité à l'égard des élus qui souhaitaient que soit modifiée la proposition de la commission. Je souhaite qu'une solution soit trouvée en commission mixte paritaire. Je dis cela en me fondant sur l'expérience, qui est la mienne, de grands événements sportifs.
Ce faisant, naturellement, je ne me prononce pas sur la question de savoir s'il était, ou non, opportun de construire, là où il a été construit, un circuit de Formule 1. Il existe. Ce que je sais, c'est qu'il est extrêmement difficile de faire vivre de grands équipements sportifs, et je peux le dire ayant eu l'honneur, avec beaucoup d'autres, d'organiser les XVIes jeux Olympiques d'hiver.
Maintenant que cet équipement existe, il faut se soucier de l'intérêt des contribuables et aussi des spectateurs, qui sont nombreux en France à aimer les compétitions automobiles. Je souhaite donc que, dans un travail commun, la commission mixte paritaire trouve une solution de nature à assurer la pérennité de ce circuit qui se situe en France.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie à nouveau, ainsi que les membres de la commission, du travail extrêmement précis que vous avez réalisé, et que je crois utile, pour plus de sécurité dans la pratique d'un certain nombre de sports dans notre pays. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. A notre tour, nous voulons remercier la commission des affaires culturelles, notamment son rapporteur, M. Lesein, spécialiste des questions sportives, et qui, depuis des années, se consacre à cette tâche.
Je m'adresserai maintenant à vous, madame le ministre.
Tout d'abord, il était bon de mettre à jour la loi de 1984, même si vous avez moins tenu compte de certaines modifications datant de 1992. C'est un travail qui devait être entrepris, et nous vous remercions de l'avoir fait.
Mais un événement tout à fait important est survenu récemment : je veux parler de l'inauguration du Stade de France. Je n'étais pas personnellement concerné, mais je dois dire que j'ai été surpris, en parlant avec mes collègues, de constater qu'aucun sénateur n'avait été invité ès qualités, pas plus notre ami François Lesein que les membres du groupe du sport du Sénat que préside avec tant d'enthousiasme notre collègue Jean Faure.
Il ne s'agit pas, je le précise parce que j'aperçois de grands sourires, de regretter de n'avoir pas obtenu d'invitations gratuites. Ce n'est pas du tout cela. Il aurait suffi, par exemple, de réserver quatre ou cinq places à des sénateurs, qui auraient assisté à cette inauguration, éventuellement en participant aux frais. Mais on n'a pas pensé à eux ! J'ai été très choqué de cet oubli.
Je m'occupe d'une équipe de football composée d'enfants de banlieue, surtout haïtiens. Ce sont eux qui m'ont montré un journal - vous l'avez peut-être vu - qui annonçait qu'il n'y avait plus de places au parking du stade, parce qu'on avait réservé 3 000 places - c'était une erreur de zéro, sans doute s'agissait-il de 300 - aux « politiques ». Je ne sais pas quels « politiques » étaient invités. Beaucoup d'élus de la Seine-Saint-Denis se trouvaient présents, ce qui est normal, parmi lesquels, me dit-on, l'un de nos collègues, ancien ministre, mais aucun autre parlementaire, semble-t-il.
Je fais ces remarques, madame le ministre, pour que vous en parliez aux responsables du consortium du Stade de France. Un geste a manqué. L'inauguration, que nous avons suivie à la télévision, était magnifique. Elle m'a rappelé la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville dans l'organisation desquels notre collègue Michel Barnier a pris une place éminente. Cette fois-là, nous nous étions déplacés, nous étions une petite délégation de quatre sénateurs à avoir été conviés à assister à cette fête exceptionnelle.
Chacun connaît et reconnaît le grand intérêt que notre assemblée porte au sport, bien que certains prétendent que nous ne sommes pas tous des plus jeunes. (Sourires.) Nous portons, en réalité, la plus grande attention à tout ce qui concerne la jeunesse.
En l'occurrence, les sénateurs et la représentation nationale n'étaient pas à la place qu'ils méritent. Il fallait, à l'occasion de ce débat, en faire l'observation.
Cela dit, bien évidemment, nous voterons cette proposition de loi telle qu'elle ressort des travaux du Sénat.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l'occasion d'apporter des précisions sur cette question des invitations à l'inauguration du Stade de France.
Vous le savez, cette inauguration était placée sous l'autorité conjointe du consortium, gestionnaire de ce stade, et de la Fédération française de football. Le ministère de la jeunesse et des sports n'avait rien à voir à l'affaire. On peut peut-être d'ailleurs en discuter, car, tout de même, l'argent public a servi à la construction du stade. Mais enfin, c'était comme cela !
Il semblerait, et je vais avoir l'occasion de le dire à son président, que le consortium ait des difficultés pour prendre en compte à la fois la singularité du mouvement sportif, dans les négociations qu'il mène avec lui, et la représentation nationale. En effet, vous n'avez pas été invités, pas plus que ne l'ont été les grands animateurs du groupe du sport du Sénat ou le président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale lui-même, pourtant élu de la Seine-Saint-Denis !
M. Jean Faure. C'est une erreur !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Il faudra peut-être ouvrir ce débat avec les responsables du Stade de France. Certes, si celui-ci est géré par un consortium, mais il doit son existence et, devra peut-être demain, une partie de son fonctionnement à un financement public.
M. René-Pierre Signé. Hélas !
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. La représentation nationale est donc concernée.
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je représente ici un département qui n'est pas un grand département de montagne, et je voudrais simplement expliquer mon vote en tant qu'utilisateur des services que peuvent fournir les professionnels du sport, mais aussi en tant que juriste.
Je tiens tout d'abord à dire qu'à mon sens la commission a fait du bon travail. Nous sommes placés ici sous l'auspice du grand Portalis qui disait : « La loi permet, la loi ordonne, la loi interdit ».
La rédaction proposée par la commission à travers ses amendements semble bonne. Elle énonce clairement ce qui est autorisé, dans le respect de la législation européenne, et ce qui est interdit en se fondant sur les règles de sécurité que nous devons à nos concitoyens, clients potentiels des professionnels du sport.
Nous avons accompli sur l'article 3, qui est un peu le coeur de ce texte, un excellent travail, nous l'avons amendé, sous-amendé. De cette façon, celles et ceux qui, dans quelques jours, samedi prochain exactement, recourront aux services des professionnels du sport pourront, grâce à ce texte, pratiquer leur sport favori dans de meilleures conditions de sécurité.
Je pense aussi aux magistrats qui travaillent beaucoup dans le domaine du droit du sport - je le dis sous le contrôle de M. Michel Barnier - notamment aux juges du tribunal d'Albertville ou aux conseillers de la cour de Chambéry qui apportent beaucoup à notre droit du sport et qui auront désormais à leur disposition un texte plus clair.
Je crois que, grâce au débat de ce soir, le droit des professionnels du sport est plus clair et la sécurité des clients, français ou étrangers, qui viendront dans notre beau pays pour y faire du sport mieux assurée.
Telle est la raison principale qui nous conduit à voter ce texte.
La commission a également rappelé que le pouvoir normatif qui est accordé aux fédérations sportives ne peut être qu'une délégation dans le cadre du service public, qu'elles sont chargées d'organiser et pas plus. Il s'agit là d'un rappel intéressant et nous devrons donc rechercher, s'agissant de l'article 4, une mesure d'équilibre satisfaisante pour tous, c'est-à-dire qui à la fois respecte la liberté et permette d'organiser de grandes manifestations dans tous nos départements.
A mes yeux, ce texte est un bon texte et il mérite que nous lui apportions notre soutien.
M. Michel Barnier. Très bien !
M. François Lesein, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. François Lesein, rapporteur. Monsieur le président, en lieu et place du président de la commission des affaires culturelles qui n'a pu être présent en cet instant, je voudrais dire que je suis très sensible aux paroles de notre collègue M. Michel Mercier.
Je veux préciser que notre commission n'est pas composée, loin s'en faut, que de juristes. Le travail sérieux qu'elle a accompli - je remercie ceux qui l'ont souligné - reflète la qualité de ses collaborateurs que je tiens à saluer. J'espère qu'il en sera de même pour le prochain texte. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
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