NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe de l'Union centriste a présenté une
candidature pour la commission d'enquête chargée de recueillir des informations
sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière depuis le 1er
janvier 1997.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M.
Jean-Marie Poirier membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des
informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière
depuis le 1er janvier 1997, en remplacement de M. André Diligent,
démissionnaire.
13