DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Francis Grignon une proposition de loi relative aux
compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 184, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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