NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Mme Anne Heinis a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 135 (1997-1998) de M. Pierre Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs ainsi qu'à la réglementation de la chasse les concernant. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON