ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 17 décembre 1997, à quinze heures :
1. - Eloge funèbre de M. François Mathieu.
2. - Nomination des membres :
- de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets
d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective
de développement et d'insertion dans l'Union européenne ;
- de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à
trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail ;
- de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les
régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er
juillet 1997.
3. - Examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes
:
1° Demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information chargée
d'étudier l'avenir de la politique agricole commune ;
2° Demande présentée par la commission des affaires étrangères tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en
Indonésie afin d'étudier l'évolution des relations bilatérales entre la France
et ce pays.
4. - Discussion du projet de loi (n° 145, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité.
Rapport (n° 162, 1997-1998) de M. Christian Bonnet au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON