ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 10 décembre 1997, à quinze heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 83, 1997-1998) de M. Patrice
Gélard, fait au nom de la commission prévue par l'article 105 du règlement, sur
la proposition de résolution (n° 15, 1997-1998) de M. Michel Charasse tendant à
requérir la suspension des poursuites engagées contre M. Michel Charasse,
sénateur du Puy-de-Dôme.
2. Discussion du projet de loi (n° 382, 1996-1997) portant ratification de
l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et
ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
Rapport (n° 59, 1997-1998) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 372, 1996-1997) autorisant la ratification
de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995.
Rapport (n° 58, 1997-1998) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 64, 1997-1998) autorisant l'approbation de
l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux
annexes).
Rapport (n° 149, 1997-1998) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 76, 1997-1998) autorisant l'approbation de
la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République de Cuba pour la
prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières.
Rapport (n° 146, 1997-1998) de M. Michel Alloncle, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 77, 1997-1998) autorisant l'approbation de
la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre
le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de Pologne.
Rapport (n° 147, 1997-1998), de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 78, 1997-1998) autorisant l'approbation de
la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la
recherche et la poursuite des infractions douanières.
Rapport (n° 148, 1997-1998) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 104, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au
règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie
antérieures au 9 mai 1945 sous forme de memorandum d'accord et de l'accord
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques
financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945.
Rapport (n° 150, 1997-1998) de M. Claude Estier, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 365, 1996-1997) autorisant l'approbation de
la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière
d'adoption internationale.
Rapport (n° 151, 1997-1998) de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, fait au nom de
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 341, 1996-1997) autorisant l'approbation
de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement
de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de
transport aérien en trafic international.
Rapport (n° 3, 1997-1998) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
11. Discussion du projet de loi (n° 219, 1996-1997) autorisant l'approbation
de la convention entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions
et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales.
Rapport (n° 2, 1997-1998) de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, consacrant le
placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
privatives de liberté (n° 285, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 10 décembre 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 décembre 1997, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures
urgentes relatives à l'agriculture (n° 155, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 10 décembre 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 décembre 1997, à
dix-sept heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 156, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 15 décembre 1997, à onze
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au
fonctionnement des conseils régionaux (n° 27, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 15 décembre 1997, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la nationalité (n° 145, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 décembre 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 décembre 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 10 décembre 1997, à zéro heure
trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON