M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Alain Lambert, rapporteur général. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est le président de la commission des finances, M. Christian Poncelet, qui exprimera en mon nom personnel comme, je le sais, au nom de la commission des finances, tous nos remerciements à ceux qui nous ont permis de travailler dans le bonnes conditions.
Permettez-moi simplement de dire en cet instant combien j'ai pu apprécier le soutien et les encouragements permanents qu'il m'a apportés. Il a permis à la commission des finances de travailler dans les meilleures conditions. En un mot, j'ai eu beaucoup de chance de l'avoir à mes côtés, afin de donner au Sénat les informations qui lui étaient utiles pour se déterminer. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mes chers collègues, le Sénat aura montré sa responsabilité politique.
La majorité sénatoriale a mené une démarche organisée et déterminée, utile au pays.
Elle a marqué une solidarité sans défaillance tout au long de la discussion budgétaire.
Elle a atteint les objectifs qu'elle s'était fixés : maintenir les dépenses pour 1998 au niveau de 1997 et diminuer les dépenses de 21,3 milliards de francs, comme elle s'y était engagée ; réduire les prélèvements sur les Français tout en ne dégradant pas le déficit, amélioré même de près de 3 milliards de francs.
Elle a éclairé une voie alternative à celle qui avait été choisie par le Gouvernement.
Elle a envoyé un message d'espérance à tous ceux qui entreprennent dans le pays,...
M. René Régnault. Oh !
M. Alain Lambert, rapporteur général. ... à tous ceux qui prennent des risques, à ceux qui acceptent le combat économique mondial pour que la France gagne.
A l'issue de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, le Sénat, je le répète, a ramené les dépenses de l'Etat pour 1998 à leur niveau de 1997.
Cette forte diminution a permis de mettre en valeur quatre préoccupations essentielles.
La première tient au souci de diminuer la pression fiscale pesant sur les ménages et de s'engager en faveur de la justice fiscale. Le Sénat a maintenu le plan quinquennal de réduction de l'impôt sur le revenu et refusé une suppression brutale des déductions professionnelles complémentaires.
Le Sénat a marqué sa préoccupation pour l'emploi en luttant contre l'aggravation des charges supportées par les entreprises.
Il a affirmé sa volonté de poursuivre les engagements donnés en direction de certains secteurs économiques tels que le secteur maritime et l'économie des départements et territoires d'outre-mer.
Le Sénat a enfin réaffirmé sa préoccupation pour l'épargne, afin que cette dernière soit orientée vers des placements longs et plus risqués.
Cet engagement fort en faveur de la maîtrise des finances publiques s'est bien entendu traduit dans l'examen des fascicules budgétaires, lors de la deuxième partie du projet de loi de finances, par l'adoption d'amendements de réduction de crédits correspondants.
Ces réductions, je le rappelle, n'ont concerné que les dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses en capital, qui préparent l'avenir. L'augmentation des crédits en faveur des missions régaliennes de l'Etat a été bien évidemment approuvée.
Dans la deuxième partie du projet de loi de finances qu s'achève ce soir, le Sénat a également réaffirmé ses convictions.
Il a choisi d'aller plus loin pour établir un régime véritablement incitatif pour les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
En matière d'épargne, il a pris une série de dispositions pour égaliser et pour modérer le régime des taxations des plus-values, même si nous sommes revenus, voilà un instant, en seconde délibération, sur cette disposition.
Le Sénat a adopté plusieurs mesures importantes concernant les collectivités locales : il a voté le principe d'une « déliaison à la baisse » des taux des impôts locaux.
Il a choisi d'adapter le Fonds de compensation pour la TVA aux réalités de l'investissement local.
Il a par ailleurs montré son intérêt en direction des étudiants en les exonérant de taxe d'habitation lorsqu'ils sont logés en cité universitaire.
Il s'est attaché à garantir les droits de la défense dans la procédure du droit d'enquête et a choisi d'étendre la suspension des poursuites engagées à l'encontre des rapatriés réinstallés.
Enfin, en faveur de l'emploi, le Sénat a rétabli le niveau actuel de la ristourne dégressive en faveur des bas salaires qui concerne aujourd'hui 5 millions de salariés.
Au total, mes chers collègues, la majorité sénatoriale a dit « non » au refus de l'ouverture de nos frontières, car nous avons une économie capable de se battre ; elle a dit « non » aux prélèvements incessants qui, sous prétexte de protéger nos avantages, découragent finalement l'initiative ; elle a dit « non » aux impasses offertes à notre jeunesse avec de faux emplois financés avec de vrais déficits et avec des factures qui sont différées que les jeunes paieront, eux-mêmes, demain.
Mais la majorité sénatoriale a voulu dire « oui » à l'investissement, « oui » à l'épargne, « oui » aux entreprises, « oui » enfin à l'initiative individuelle, qui est la clé du succès de la France. (Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission de finances.
M. Christian Poncelet, président de la commission de finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au moment où s'achève cette lecture du projet de loi de finances pour 1998, je voudrais à mon tour formuler quelques observations à l'issue de ce que l'on appelle communément « le marathon budgétaire ».
Rassurez-vous, mes chers collègues, je serai bref et je veillerai à ne pas altérer ce climat de bonne humeur qui règne en cette fin d'après-midi. (Sourires.)
M. René Régnault. C'est vrai !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Je serai bref, car tout ou presque tout a été excellemment dit par M. le rapporteur général, Alain Lambert.
Qu'il me permette, même si sa modestie doit en souffrir, de lui dire et de vous dire combien j'apprécie - et je sais que ce sentiment est partagé par nombre d'entre vous, voire par l'unanimité de cette assemblée - sa compétence éprouvée, sa conception exigeante de la politique, sa force de conviction et sa courtoisie de tous les instants. Qu'il en soit publiquement félicité et remercié. (Vifs applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Cette discussion du projet de loi de finances a été marquée par la volonté de la majorité sénatoriale de montrer à nos concitoyens qu'une autre politique budgétaire est possible. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
Cette politique alternative passe par la maîtrise des dépenses publiques, dont le poids particulièrement lourd - écoutez ce pourcentage : 55 % du produit intérieur brut ! - étouffe notre économie, alimente les déficits et nourrit la dette, cette dette que nous allons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants si des mesures de redressement ne sont pas prises.
M. Alain Gournac. Exactement.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Pour la commission des finances du Sénat, les théories keynésiennes d'action par la dépense publique pour réguler le niveau d'activité de l'économie ont fait long feu, dans un contexte caractérisé par la mondialisation et par l'accumulation des déficits.
Maastricht ou pas Maastricht, il est indispensable, quel que soit le gouvernement en responsabilité, de réduire la dépense publique pour pouvoir amorcer un reflux nécessaire des prélèvements obligatoires, dont le montant, à l'évidence, est excessif : 46 % du produit intérieur brut, soit l'un des plus élevés de tous les pays industrialisés !
M. Louis Althapé. Très bien !
M. Marc Massion. C'est l'héritage de Juppé !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Cela asphyxie les agents économiques et paralyse leur décision de consommation et d'investissement.
Tel est, en vérité, le message sénatorial qui a été donné ici à l'opinion publique pour l'éclairer et lui permettre d'effectuer ses choix politiques.
Certains membres de l'opposition sénatoriale nous ont qualifiés d'idéologues. Il n'en est rien ! (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
L'entreprise à laquelle nous nous sommes livrés, entreprise difficile - M. le secrétaire d'Etat, avant le débat, l'a souligné ...
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Absolument !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. ... n'a fait que préfigurer en toute clarté et en totale transparence, devant la représentation sénatoriale, l'exercice occulte de régulation budgétaire que vous effectuerez, monsieur le secrétaire d'Etat, dans quelques semaines, dans le silence de vos bureaux. J'en prends entre nous, si vous le voulez bien, le pari.
M. René Régnault. Ce ne sera pas nouveau !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. A cet égard, j'espère, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous aurez à coeur de venir devant la commission des finances, où vous êtes toujours invité et où nous sommes heureux de vous recevoir, pour nous présenter les arrêtés d'annulation des crédits avant leur parution au Journal officiel (Très bien ! sur les travées du RPR), annulations dont j'espère qu'elles ne porteront que sur les crédits de fonctionnement, suivant en cela l'exemple du Sénat, et non sur les crédits d'investissement.
Quoi qu'il en soit, je veux me féliciter, monsieur le secrétaire d'Etat, que cette discussion budgétaire ait donné lieu à des débats politiques, au sens le plus noble du mot, celui qu'il n'aurait jamais dû perdre.
Je vous remercie vivement et chaleureusement, monsieur le secréaire d'Etat, d'avoir contribué activement à la qualité, à la sérénité et à la courtoisie de ce dialogue démocratique et républicain.
Certes, la moisson législative a été maigre, et nous le regrettons. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas donné, pour prendre un exemple, une suite favorable aux propositions mesurées et raisonnables du Sénat sur les modifications susceptibles d'être apportées à la loi Pons ; nous en reparlerons sans aucun doute, car c'est un grand tort d'avoir raison trop tôt.
De manière générale, nous sommes très attachés, monsieur le secrétaire d'Etat, à la stabilité des règles du jeu fiscal, qui éclaire et qui inscrit dans la durée les choix des agents économiques.
En revanche, ce que j'ai appelé le « yoyo fiscal » est anti-économique, car il conduit à l'attentisme et risque de détourner de notre pays les investisseurs étrangers. A cet égard, le caractère momentanément euphorisant de l'effet Toyota ne saurait masquer de manière durable l'acuité de ce risque, maintes fois soulignée ici.
Au terme de cette brève intervention, je veux me féliciter de la solidarité dont a fait preuve la majorité sénatoriale dans la mise en oeuvre de l'exercice difficile auquel la commission des finances l'avait invitée. La majorité sénatoriale a rempli son contrat en faisant preuve d'une très grande discipline, sans, toutefois, brider sa liberté d'expression.
Je veux, en outre, remercier les présidents de séance, qui ont fait respecter avec une courtoise fermeté ou une ferme courtoisie, selon leur tempérament, le calendrier imparti à la discussion budgétaire. Et ce n'était pas facile, cette année !
Qu'il me soit également permis d'adresser en votre nom à tous, au nom du rapporteur général et en mon nom, nos remerciements à tous les fonctionnaires du Sénat qui nous ont apporté leur concours.
Personne ne fera grief au rapporteur général et à votre serviteur de s'adresser plus particulièrement aux fonctionnaires de la commission des finances, dont nous sollicitons largement la grande compétence, l'entière disponibilité et le total dévouement. J'aimerais que le Sénat, unanime, les applaudisse. (Applaudissements.)
Enfin, je veux remercier la presse, qui s'est fait l'écho de nos travaux. Elle a permis à l'opinion publique de prendre connaissance de la démarche alternative adoptée par le Sénat.
En conclusion, le Sénat aura montré, une fois de plus, qu'il constitue un lieu de dialogue, une instance de réflexion et une véritable force de propositions dans l'intérêt bien compris de notre pays. (Vifs applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Christian Sautter, secrétaire d'état. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Je veux, pour commencer, m'associant aux propos de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général, souligner la qualité du dialogue républicain, fait d'échange d'arguments plutôt que d'invectives, qui a marqué nos débats tout au long de l'examen du projet de loi de finances.
Au terme de cet examen, le résultat est clair : nous avons entamé le débat avec un budget et nous en ressortons avec deux : celui que le Gouvernement a présenté et ce contre-budget que vous avez élaboré ensemble... (Protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Un sénateur du RPR. Il n'y a qu'un budget !
M. Alain Gournac. C'est le nôtre, et il est meilleur !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. ... et qui montre - c'était une démonstration utile ! - ce qu'aurait pu faire le précédent gouvernement si une dissolution inopinée ne lui en avait enlevé la possibilité.
L'autre intérêt du contre-budget que vous avez élaboré ensemble, contre-budget que je respecte puisqu'il est l'émanation de la majorité de la Haute Assemblée, c'est qu'il démontre en creux à quel point le budget présenté par le Gouvernement est vraiment tourné vers l'avenir, vers la jeunesse et vers la solidarité. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - Exclamations sur les travées du RPR.)
Vous recherchiez 21,3 milliards de francs d'économies, mais, compte tenu d'une extension de la ristourne, l'économie n'est que de 19,2 milliards de francs. Ce n'est toutefois pas sur ce point que j'argumenterai.
Je souligne, au passage, que, sur le budget de la défense et sur celui des anciens combattants, vous avez résisté à la tentation de majorer les dépenses !
Où avez-vous fait des économies ?
Vous avez fait des économies qui sont, à mes yeux, dramatiques pour l'emploi, puisque 6,3 milliards de francs ont été pris sur le budget de l'emploi et 3 milliards de francs sur les charges communes destinées à l'emploi. Ainsi, au total, c'est près de la moitié des économies qui ont été faites sur l'emploi.
Les économies ont porté, à hauteur de un milliard de francs, sur l'effort en faveur des emplois-jeunes ; vous avez implicitement amputé les dispositifs d'aide aux chômeurs de longue durée, les contrats emploi-solidarité, les contrats initiative-emploi ; vous avez abaissé les moyens du service collectif de l'emploi, qui aide les chômeurs à sortir de leurs difficultés.
Voilà, me semble-t-il, une économie de près de 9 milliards de francs qui est lourde de conséquences pour le pays !
Deuxièmement, vous avez poursuivi, renouant avec la politique menée par le gouvernement antérieur - c'est cohérent, je vous l'accorde - le gel des rémunérations des fonctionnaires.
Troisièmement, vous avez procédé à des économies virtuelles à hauteur de 2,6 milliards de francs : un peu plus de 2 milliards de francs sur l'épargne logement - économies virtuelles, parce qu'il faudra bien payer les primes certaines des contrats qui arrivent à expiration ! - et, de la même façon, 500 millions de francs sur les aides personnelles pour l'accession à la propriété.
Vous avez retiré 2,1 milliards de francs à l'éducation et à la recherche. Nombre d'entre vous apprécieront cette démarche, qui, me paraît grave pour notre jeunesse et pour l'avenir de notre pays face à la concurrence internationale.
Vous avez réduit de 1 milliard de francs les minima sociaux et les crédits de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Vous avez réduit de 632 millions de francs les crédits aux équipements collectifs et aux transports en commun.
Vous avez encore réduit de 500 millions de francs les crédits à l'agriculture, et l'on sait que, en raison de la puissance des groupes de pression, ce sont les jeunes agriculteurs, les bénéficiaires du fonds de gestion de l'espace rural, qui seront touchés.
Les économies que vous avez faites sont symboliques d'une démarche politique que, personnellement, je regrette.
Du côté des recettes, la cohérence est la même.
Vous avez rétabli, pour un montant de 14,3 milliards de francs, les réductions d'impôt sur le revenu qui avaient été prévues par le gouvernement précédent. On sait ce qui en résulte.
La conséquence, c'est la diminution - vous l'avez souhaitée, vous l'avez votée - du taux marginal d'imposition de 56,8 % à 47 %.
Vous avez concentré 15 % des avantages fiscaux de cette réduction d'impôt sur 1,3 % des ménages, ceux qui ont un revenu imposable de plus de 500 000 francs.
Vous avez supprimé à 2 300 000 familles des réductions d'impôt pour l'éducation de leurs enfants, à savoir 400 francs pour les collégiens, 800 francs pour les lycéens, 1 200 francs pour les étudiants.
Vous avez rétabli les provisions pour licenciement, à hauteur de 1,9 milliard de francs.
Voilà quelques exemples qui montrent que, dans le domaine de la fiscalité, la chasse, il est vrai bien imparfaite, du Gouvernement aux avantages fiscaux injustifiés a été réduite complètement à néant par votre travail, travail que je respecte, mais que je n'approuve pas.
Je dirai, en conclusion, pour imiter la concision et la robustesse du président de votre commission des finances et de votre rapporteur général, que je crois très sincèrement que votre budget fait trop confiance à la « main invisible ». La main invisible, c'est bien, mais la main de la solidarité nationale, c'est mieux.
Si notre pays doit entrer dans le xxie siècle, ce n'est pas uniquement en abandonnant sa jeunesse aux forces du marché, aux forces de la mondialisation. Nous devons tendre la main à notre jeunesse, nous devons tendre la main aux plus faibles de nos concitoyens.
C'est ce que nous faisons au travers du budget que j'ai eu l'honneur de présenter devant vous ; ce n'est pas ce que représente votre contre-budget. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. René Monory.)