SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 1997

(coordination)

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 25 dans cette rédaction :
« Art. 25. - I. - Pour 1998, les ressources affectées au budget évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :

(En millions de francs.)

A. - Opérations à caractère définitif Budget général Montants bruts	1 607 862	1 548 153
A déduire : remboursements et dégrèvements d'impôts	279 410	279 410
Montants nets du budget général	1 328 452	1 268 743	71 963	238 266	1 578 972
Comptes d'affectation spéciale	60 737	19 446	41 329	»	60 775
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale	1 389 189	1 288 189	113 292	238 266	1 639 747
Budgets annexes
Aviation civile	8 135	6 197	1 938	.	8 135
Journaux officiels	970	898	72	.	970
Légion d'honneur	110	104	6	.	110
Ordre de la Libération	4	4	»	.	4
Monnaies et médailles	1 045	997	48	.	1 045
Prestations sociales agricoles	93 043	93 043	»	.	93 043 103 307	101 243	2 064	.	103 307
Solde des opérations définitives (A)	.	- 250 558
B. - Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	88	.	.	.	50
Comptes de prêts	4 251	.	.	.	6 080
Comptes d'avances	367 564	.	.	.	370 102
Comptes de commerce (solde)	.	.	.	.	- 47
Comptes d'opérations monétaires (solde)	.	.	.	.	40
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	.	.	.	.	40
Solde des opérations temporaires (B)	.	- 4 362
Solde général (A + B)	.	- 254 920

« II à IV. - Non modifiés. »

Mais je suis saisi d'un amendement n° B-37, qui est ainsi rédigé :
« Le I de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Pour 1998, les ressources affectées au budget évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :

(En millions de francs.)

RESSOURCES

DÉPENSES
ordinaires

civiles

DÉPENSES
civiles

en capital

DÉPENSES

militaires

DÉPENSES
totales
ou plafond

des charges

SOLDES

A. - Opérations à caractère définitif
Budget général
Montants bruts1 607 8621 550 633 A déduire : remboursements et dégrèvements d'impôts279 410279 410

Montants nets du budget général1 328 4521 271 22371 723217 9211 560 867 Comptes d'affectation spéciale 60 73718 94641 329»60 275 Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale1 389 1891 290 169113 052217 9211 621 142

Budgets annexes
Aviation civile8 1355 8972 2388 135 Journaux officiels97089872970 Légion d'honneur1101046110 Ordre de la Libération44»4 Monnaies et médailles1 045997481 045 Prestations sociales agricoles93 04393 043»93 043

103 307101 2432 064103 307 Solde des opérations définitives (A) - 231 953 B. - Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale8850 Comptes de prêts4 2516 080 Comptes d'avances367 564370 102 Comptes de commerce (solde)- 47 Comptes d'opérations monétaires (solde)40 Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)40 Solde des opérations temporaires (B) - 4 362 Solde général (A + B) - 236 315






Le Gouvernement s'étant exprimé, quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
M. Alain Lambert, rapporteur général. La commission y est favorable.
M. le président. Y a-t-il un orateur contre l'un de ces amendements ?...
Nous avons achevé l'examen des articles soumis à la seconde délibération.
Je vous rappelle que, en application de l'article 44, dernier alinéa de la Constitution, et de l'article 42, alinéa 7 du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 27 et état B, 28 et état C, 30, 50 ter et, pour coordination, sur l'article 25 et état A dans la rédaction de la première délibération modifiée par les amendements n° B-1 à B-37, à l'exclusion de tout autre amendement ou article additionnel.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, par un seul vote, les articles 27 et état B, 28 et état C, 30, 50 ter et, pour coordination, l'article 25, dans la rédaction de la première délibération, modifiée par les amendements n°s B-1 à B-37 du Gouvernement.

(Ces articles sont adoptés.)

Vote sur l'ensemble