La parole est à M. Bonnet.
M. Christian Bonnet. Monsieur le secrétaire d'Etat, je pense qu'il est inutile de vous dire à quel point je m'associe à tous les voeux qui ont été formulés dans cette enceinte pour le rétablissement de Mme le garde des sceaux.
Cela dit, je trouve en quelque sorte une compensation dans la présence, aujourd'hui, du responsable du budget de la nation que vous êtes. Cela me permet de reprendre les termes de l'intervention que j'ai prononcée à l'issue de l'examen du budget de l'intérieur, samedi dernier, mais devant un ministre dépensier, ce que vous n'êtes pas, monsieur le secrétaire d'Etat. (Sourires.)
J'ai souhaité, et je souhaite encore une redistribution des crédits de l'Etat au bénéfice de ses attributs régaliens...
M. Hubert Haenel, rapporteur spécial. Très bien !
M. Christian Bonnet. ... et au détriment des tâches d'assistanat généralisé, qui peuvent être assumées par d'autres collectivités mieux et plus rigoureusement que par l'Etat. C'est vrai des tâches d'assistanat généralisé comme des tâches économiques et financières. A cet égard, certains désastres financiers récents dont le montant s'élève à quelque huit fois le budget que vous venez de défendre, monsieur le secrétaire d'Etat, nous donnent à penser que les hauts fonctionnaires, quelles que soient leurs qualités, et elles sont grandes, ne sont pas toujours les mieux à même de diriger des établissements économiques et financiers qui, de publics, pourraient bien un jour devenir privés, et ce serait une excellente chose.
De même, monsieur le secrétaire d'Etat, certaines de nos ambassades sont dans un état tout à fait pitoyable et, lorsque nous constatons ce que sont les effectifs des services économiques et commerciaux de nos ambassades par rapport à ceux des ambassades d'Allemagne et, a fortiori, des Etats-Unis, par exemple, nous nous nous disons que nous sommes vraiment bien mal pourvus !
Enfin, vous me permettrez d'évoquer un dossier que vous connaissez sans doute, du fait des fonctions qui ont été les vôtres, le projet ACROPOL, qui est destiné à favoriser la confidentialité des transmissions de la police nationale et, par là, la sécurité même des fonctionnaires de police. Ce projet fut lancé voilà quelques années ; on nous avait dit à l'époque qu'il devrait aboutir en 2014 ou en 2015. C'était se payer la tête, pardonnez-moi l'expression, des fonctionnaires de police ! M. le ministre de l'intérieur a bien voulu ramener ce terme aux années 2007 ou 2008. C'est trop loin encore, dès lors qu'il s'agit d'un système assurant, je le répète, la confidentialité des transmissions. D'ailleurs, peut-être l'ignorez-vous, de très nombreux pays s'assurent tour à tour de ce dispositif tant il est efficace et performant, plus que ne l'est, sans vouloir vexer M. le rapporteur spécial, le dispositif Rubis de la gendarmerie et plus que ne le sont les systèmes de transmission utilisés même aux Etats-Unis.
Monsieur le secrétaire d'Etat, bien évidemment, s'agissant des crédits d'un attribut régalien et, de surcroît, d'un budget qui progresse de 4 %, mon groupe ne pourra que les voter. Vous le savez sans doute, le Sénat est, des deux assemblées, celle qui s'est, et de très loin, préoccupée le plus de l'accroissement des moyens de la justice, comme l'atteste un rapport tout à fait remarquable - M. Fauchon n'y est pas étranger, c'est le moins que l'on puisse dire - qui fut présenté ici même, l'an dernier. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 1 703 000 francs. »