« Crédits de paiement : 6 066 756 000 francs. »
La parole est à M. Bécart.
M. Jean-Luc Bécart. Après notre collègue Maryse Bergé-Lavigne, qui y a excellemment fait allusion à la fin de son intervention, et en remplacement de mon ami Pierre Lefebvre, qui est retenu dans son département, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les problèmes que soulève l'application de la loi du 3 mai 1996 relative à la départementalisation des services d'incendie et de secours, loi adoptée sous le gouvernement Juppé et que notre groupe n'avait, à l'époque, pas approuvée.
Ce projet de loi n'avait pas reçu non plus un accueil favorable parmi les pompiers, qui avaient eu l'occasion, à la faveur de son examen par le Parlement, de manifester à plusieurs reprises leurs inquiétudes.
Aujourd'hui, à l'heure où cette départementalisation se met en place en France, dans le Nord, les protestations des élus et des personnels concernés montent.
Ils souhaitent principalement que les deux communautés urbaines de Lille et de Dunkerque soient exclues de la départementalisation, car leur présence va inévitablement entraîner des charges supplémentaires importantes pour les communes et le conseil général du Nord.
Quant aux sapeurs-pompiers professionnels, ils s'inquiètent de voir leur régime de travail ainsi que leur rémunération remis en cause.
Ce sont les décrets d'application, l'un à dominante statutaire, l'autre relatif au régime indemnitaire et aux conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels, qui ont mis, si je puis dire, le feu au poudre.
Il y a eu de nombreux mouvements de grève administrative ; une quarantaine de centres de secours de ce département ont été touchés, certains pendant plusieurs semaines.
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui a examiné ces projets de décrets, a lui-même émis un avis défavorable.
Si nous ne contestons pas la nécessité de réorganiser la sécurité collective en France au regard des exigences de notre temps, cela doit nécessairement passer par une implantation équilibrée des matériels et par un renforcement des effectifs.
Vous nous avez fait part, monsieur le ministre, du déroulement des négociations concernant les conditions d'application de la loi relative à la départementalisation des services de sécurité et d'incendie.
Bien que nous ayons soulevé ce problème, qui est aigu dans le département du Nord, sachez que nous vous soutenons complètement dans votre volonté d'aboutir à une application équilibrée et répondant aux aspirations des parties prenantes.
M. le président. La parole est à M. Bonnet, à qui je demande d'être le plus bref possible.
M. Christian Bonnet. Soyez rassuré, monsieur le président, je n'ai pas pour habitude d'abuser de mon temps de parole !
Monsieur le ministre, le groupe des Républicains et des Indépendants votera votre projet de budget, moins en raison de ses mérites propres que parce qu'il intéresse un attribut régalien de l'Etat. C'est d'ailleurs l'attitude que j'ai personnellement adoptée sans interruption depuis dix-sept ans et que vous adopterez certainement par la suite, lorsque vous quitterez la charge éminente qui est la vôtre.
L'un de ces attributs régaliens est sacrifié, budget après budget, par les gouvernements successifs au bénéfice de tâches relevant soit d'un assistanat généralisé dont la gestion serait, à coup sûr, mieux et plus rigoureusement assurée par des collectivités plus proches du terrain, soit de responsabilités économiques ou financières que les grands commis de l'Etat ne sont pas toujours préparés à assumer - c'est un euphémisme - alors que s'accumulent les désastres dont les contribuables devront supporter la charge.
Puissiez-vous, monsieur le ministre, favoriser, par une action insistante auprès de Bercy, une redistribution des crédits budgétaires plus conforme aux missions essentielles de l'Etat !
Il n'est pas admissible que Mme le garde des sceaux, dont le budget représente un huitième des 200 milliards de francs gaspillés par les dirigeants du Crédit lyonnais et du GAN, ait été amenée à répondre au juge d'instruction en charge du dossier du Crédit lyonnais qu'elle n'était pas à même de dégager les 2 millions ou les 3 millions de francs qui sont nécessaires pour lui adjoindre des juges et des experts.
Il n'est pas admissible que la façade de notre ambassade à Londres ait été, des années durant, l'objet des plaintes du voisinage et des sarcasmes des tabloïds ?
M. Roland du Luart, vice-président de la commission des finances. Vous avez raison !
M. Christian Bonnet. Il n'est pas admissible qu'un projet aussi essentiel qu'ACROPOL, dont je vous remercie d'avoir accéléré la mise en oeuvre, car il est indispensable pour assurer la confidentialité des transmissions de la police, et donc la sécurité des fonctionnaires de police, ait été différé depuis des années - je le souligne, pour bien marquer à quel point mon propos se veut objectif - alors que de plus en plus nombreux sont les pays qui décident de doter leur police de ce système tant il est performant.
M. Paul Masson, rapporteur pour avis. En France, ce sera pour 2010 !
M. Christian Bonnet. Telles étaient, monsieur le ministre, les brèves observations dont je voulais assortir le vote favorable de mon groupe. (Applaudissement sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Roland du Luart, vice-président de la commission des finances. Très bien !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'intérieur et la décentralisation. - Sécurité.
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