DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean-Marc Pastor, Guy Allouche, Bernard Angels, François
Autain, Germain Authié, Robert Badinter, Jacques Bellanger, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Pierre Biarnès, Mme Monique Cerisier-ben Guiga,
M. Gérard Delfau, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Michel Dreyfus-Schmidt,
Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Léon Fatous, Aubert Garcia, Serge
Lagauche, Jacques Mahéas, Marc Massion, Pierre Mauroy, Georges Mazars, Jean-Luc
Mélenchon, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Guy Penne, Jean Peyrafitte, Bernard
Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Paul Raoult, René Régnault, Gérard Roujas, Henri
Weber et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi
portant modification de l'article 55 du code civil et relatif aux déclarations
de naissance.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 158, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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