PROCÈS-VERBAL
M. le président.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. Louis Minetti.
Je demande la parole pour un rappel au règlement, en me fondant sur l'article
36 de celui-ci.
M. le président.
Quel paragraphe ?
M. Louis Minetti.
Je ne l'ai pas en tête, monsieur le président, mais il me semble qu'il s'agit
du troisième paragraphe.
M. le président.
Selon ce paragraphe, vous devez faire référence à une disposition précise du
règlement.
(Sourires.)
Sur quel thème porte votre rappel au règlement ? A-t-il un rapport avec les
travaux de notre assemblée ?
M. Louis Minetti.
Il se rapporte au projet de loi de finances.
M. le président.
Oui, mais sur quel point du projet de loi de finances ?
M. Louis Minetti.
L'impôt sur la fortune.
M. le président.
Ce point a été abordé lors de l'examen de la première partie du projet de loi
de finances. Nous allons donc passer à l'ordre du jour.
(Protestations sur
les travées du groupe communiste républicain et citoyens.)
Monsieur Minetti, si vous voulez intervenir sur un sujet qui ne concerne pas
directement nos travaux, vous pourrez le faire à la fin de la séance,
c'est-à-dire vers une heure du matin.
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