Par amendement n° II-48, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose de réduire ces crédits de 798 917 francs.
La parole est à M. Trucy, au nom de la commission des finances.
M. François Trucy, au nom de la commission des finances. Avec tout le respect et la considération que je dois à ceux qui ne manqueront pas d'intervenir sur cet amendement, mon argumentation sera la même que précédemment.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Même rejet.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
M. René Régnault. Pour nous aussi, même argumentation que précédemment : contre !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-48, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42:
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 316 |
| Majorité absolue des suffrages | 159 |
| Pour l'adoption | 219 |
| Contre | 97 |
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 4 000 000 francs ;