« Crédits de paiement : 385 420 000 francs. »
Par amendement n° II-35, MM. Bourges, Belcour, Besse, Cazalet, César, Jourdain et Rigaudière proposent :
I. - De réduire les autorisations de programme de 175 000 000 francs ;
De majorer les autorisations de programme de 175 000 000 francs ;
II. - De réduire les crédits de paiement de 52 500 000 francs ;
De majorer les crédits de paiement de 52 500 000 francs.
La parole est à M. César.
M. Gérard César. Cet amendement vise à faciliter le contrôle du Parlement sur les crédits du chapitre 61-40 intitulé « Adaptation de l'appareil de production agricole » et particulièrement sur ceux de l'article 30 de ce chapitre intitulé « Modernisation des exploitations ».
L'individualisation des crédits correspondant, d'une part, au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole et, d'autre part, aux dotations allouées à la modernisation des exploitations devient absolument nécessaire pour faciliter l'analyse du chapitre budgétaire 61-40.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. S'agissant d'un amendement de nomenclature, la commission souhaiterait, avant de se prononcer, connaître l'avis du Gouvernement, qui est seul juge en la matière.
M. le président. Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Cet amendement vise à individualiser, au sein du chapitre 61-40, les crédits consacrés au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole et les crédits destinés aux bâtiments d'élevage en zone de montagne.
Il n'est pas indispensable d'individualiser ces deux types de dépenses dans la loi de finances, car leur gestion est suivie de façon distincte. L'individualisation des crédits relève, au demeurant, du pouvoir réglementaire.
D'une manière générale, nous avons opéré, dans le projet de loi de finances pour 1998, une rationalisation de la nomenclature budgétaire qui se traduit par une réduction très sensible du nombre des lignes.
Je ne souhaite donc pas revenir sur ce processus de simplification et de clarification ; mais il va de soi - et j'en donne l'assurance à M. César - que le Parlement sera totalement informé des résultats de cette gestion par le biais des réponses apportées aux commissions.
Sous le bénéfice de cet engagement, je demande à M. César de retirer cet amendement.
M. Gérard César. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. César.
M. Gérard César. J'ai bien noté les explications de M. le ministre, s'agissant en particulier du suivi de la gestion. Etant assuré qu'il tiendra ses engagements, je retire donc cet amendement.
M. le président. L'amendement n° II-35 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion l'article 62 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de l'agriculture et de la pêche.
Agriculture et pêche
Article 62 A