« Crédits de paiement, 38 450 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme, 1 295 404 000 francs ;
« Crédits de paiement, 397 099 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
En accord avec la commission des finances, j'appelle maintenant en discussion les amendements n°s II-21 et II-22 rectifié tendant à insérer des articles additionnels après l'article 66. Nous examinerons ensuite l'amendement n° II-28, visant aux mêmes fins.
Articles additionnels après l'article 66