La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je voudrais, madame la ministre, parler des crédits d'aide à la presse.
Contrairement à ce qui vient de se passer pour l'audiovisuel, je voterai, avec mes collègues, les crédits d'aide à la presse, parce qu'ils sont à peu près identiques à ce qu'ils étaient dans la loi de finances pour 1997, mais aussi parce que nous avons apprécié les intentions que vous avez exprimées tout à l'heure.
Si vous me le permettez, madame la ministre, je vais revenir sur le hors médias, dont vous nous avez parlé tout à l'heure.
Vous avez exprimé deux préoccupations.
Au premier chef, vous souhaitez que le produit de cette taxe ne se réduise pas trop du fait du rétrécissement de l'assiette.
Par ailleurs, vous voudriez que les bénéficiaires ne soient pas trop nombreux, car on aboutirait, s'ils l'étaient, à un saupoudrage qui ne profiterait à personne.
Nous partageons ces préoccupations, je crois pouvoir le dire au nom de M. Alain Gérard, rapporteur pour la presse écrite, et, je pense, de beaucoup de mes collègues ici présents.
M. Jean Cluzel, rapporteur spécial. Et du rapporteur spécial !
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je ne voulais pas parler en son nom, mais puisqu'il s'associe à mes propos, je l'en remercie.
Telles étaient en tout cas les préoccupations de la commission des affaires culturelles lorsqu'elle a déposé un amendement, qui n'a finalement pas été adopté : il s'agissait bien, pour nous, de ne pas disperser les crédits et de ne pas trop réduire l'assiette.
Nous avions seulement souhaité éliminer les catalogues de vente par correspondance - tout le monde est à peu près d'accord sur ce point - ainsi que certains documents distribués par des associations à but non lucratif, que nous connaissons bien dans nos communes et que nous ne voulons voir pénalisées ; je pense que telle n'est pas non plus votre intention, madame la ministre.
Nous nous rendions bien compte que l'amendement méritait d'être précisé. Nous constatons que, après le vote du Sénat, des précisions restent encore à apporter, nous vous en donnons acte, car nous avons enregistré vos déclarations.
Nous avions pris, dans notre amendement, une autre précaution qui, m'a-t-il semblé, rejoignait le souci que vous avez exprimé tout à l'heure. Nous avions souhaité limiter dans le temps l'application de cette taxe. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous voulions éviter le risque de débudgétisation. On le sait, dès qu'il existe unetaxe, on observe une tendance fâcheuse à réduire les crédits proprement budgétaires.
Or nous ne voulions pas que les aides directes à la presse soient réduites sous prétexte qu'il existerait dorénavant une taxe. Nous tenons à ce que les ressources procurées par le produit de cette taxe s'ajoutent à l'effort normal réalisé par l'Etat pour aider la presse.
J'ai saisi l'occasion de l'examen de ces crédits pour apporter ces explications, afin que, dans la suite du débat, il soit éventuellement tenu compte des intentions qui sous-tendaient cet amendement et pour vous suggérer, madame la ministre, si vous me le permettez, de l'aborder tel qu'il était dans son esprit et dans sa lettre.
MM. Jean Cluzel, rapporteur spécial, et Alain Gérard, rapporteur pour avis. Très bien !
M. le président. Par amendement n° II-16, MM. Gérard Larcher et Gouteyron proposent de réduire les crédits figurant au titre IV de 100 000 francs.
La parole est à M. Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron. Cet amendement relève d'un procédé bien connu dans les assemblées parlementaires et qui consiste à proposer une réduction de crédits pour, en réalité, appeler l'attention du Gouvernement sur une volonté des auteurs de l'amendement. En vérité, cette volonté est très largement partagée dans notre assemblée : nous sommes en effet nombreux à souhaiter vivement de voir le portage se développer, ce qui passe par une augmentation des aides au portage.
J'ai signé cet amendement avec notre collègue Gérard Larcher, qui, présidant ce soir la séance, ne peut pas le défendre lui-même. Je vais faire de mon mieux à sa place.
M. Gérard Larcher a récemment présenté un rapport sur nos services postaux. J'avais moi-même, il y a plus longtemps, mandaté par la commission des affaires culturelles, réalisé une étude sur la distribution de la presse, et je m'étais intéressé à la distribution postale.
Ce qu'on peut dire de cette distribution postale, c'est qu'elle n'est satisfaisante pour aucune des parties : l'Etat juge que cela lui coûte cher, 1,9 milliard de francs pour être précis, ainsi que vous l'avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre ; les entreprises de presse lui voient beaucoup d'inconvénients ; quant à La Poste, elle estime à 3,5 milliards de francs le déficit d'exploitation qui en découle pour elle.
Dans le même temps, nous constatons que le portage est très développé dans certains pays : aux Etats-Unis, au Japon, mais aussi en Europe. Ainsi, aux Pays-Bas, près de 90 % de la presse est distribuée par voie de portage ; en Allemagne et au Royaume-Uni, cette proportion est respectivement de 60 % et 50 %. Or, en France, nous en sommes encore à peu près aux balbutiements.
Certes, ce n'est pas la meilleure solution partout : le portage n'est possible que lorsque la densité de la population est suffisante, mais il appartient aux entreprises de presse d'en apprécier l'opportunité.
Quoi qu'il en soit, le portage ne nous paraît pas, dans notre pays, occuper la place qu'il mérite, et nous souhaiterions, madame la ministre, que l'Etat fasse en sa faveur un effort tout particulier.
Vous allez bien sûr me dire, à juste titre, que les crédits inscrits à ce titre dans votre projet de budget enregistrent déjà une augmentation considérable puisque le fonds qui avait été créé à cette fin en 1997 voit sa dotation passer de 15 millions à 45 millions de francs.
C'est effectivement une augmentation substantielle mais nous voudrions, pour les années suivantes, que l'effort consenti soit encore plus important. Il faut réellement passer à la vitesse supérieure si l'on veut changer les choses.
L'avantage notable du portage - je parle sous le contrôle de mon ami Alain Gérard - c'est qu'il fidélise le lecteur et qu'il peut, par conséquent, constituer un remède extrêmement efficace à la baisse du lectorat.
Tel est le sens de cet amendement, madame la ministre, qui vise essentiellement à vous donner l'occasion de nous exposer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean Cluzel, rapporteur spécial. Monsieur le président, avant de vous répondre sur cet amendement n° II-16, que la commission des finances n'a pas examiner, je voudrais, avec votre permission, et après le président Gouteyron, remercier Mme la ministre des propos qu'elle a tenus concernant la poursuite de l'étude de l'assiette et des bénéficiaires du 1 % sur le hors média.
Je suis, dans cette affaire, tenu à la plus grande discrétion. J'avais pris une position publique, mais celle-ci n'a pas été retenue par la majorité de la commission des finances, non plus que par le Sénat.
Le président Gouteyron a parfaitement relancé le débat et vous avez dit, madame la ministre, avec une hauteur de vues que nous avons appréciée, que ce débat n'était pas clos, qu'il devait se poursuivre et que nous le reprendrions lors de la seconde lecture dans notre assemblée. J'en suis heureux.
S'agissant de l'amendement n° II-16, je dirai, à titre personnel, qu'un amendement cosigné par le président Gérard Larcher et le président Gouteyron ne peut que recueillir un avis favorable, s'il est maintenu, bien entendu, après les explications de Mme le ministre.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, je vous remercie des propos que vous avez bien voulu tenir à l'occasion de l'examen des crédits d'aide à la presse et lors de la présentation, à titre personnel, de cet amendement n° II-16.
Je comprends parfaitement votre souhait de voir le portage se développer. Ce souhait vient conforter, d'une certaine manière, le choix que j'ai opéré en vous proposant de tripler les crédits consacrés à l'aide au portage.
Nous voulons tous fidéliser le lecteur et, en même temps, favoriser une amélioration sensible du service de portage.
Partout où le portage se développe et permet au lecteur d'avoir son journal le plus près possible, c'est-à-dire chez lui, on constate que cela le convainc davantage de rester ou de devenir fidèle à la presse écrite.
Pour autant, monsieur Gouteyron, je ne suis pas favorable, aujourd'hui, à une telle augmentation de l'aide. Celle-ci serait prématurée car ce n'est qu'à la fin de 1997 que, grâce au décret que nous avons pris, nous allons expérimenter une première aide, d'un montant de 15 millions de francs. Autrement dit, nous ne savons pas encore dans quelles conditions ces sommes seront dépensées.
Dans le projet de budget pour 1998, nous passons à 45 millions de francs. Les contacts que nous avons eus avec les responsables de presse font apparaître qu'eux-mêmes considèrent cette somme comme relativement importante.
Je précise que les activités de portage peuvent également bénéficier d'autres types de soutien, notamment au titre de la création d'entreprises dès lors qu'il s'agit d'une activité nouvelle.
Si nous passions dès maintenant à 90 millions de francs, il y aurait fort à craindre, je vous le dis franchement, que cette somme ne serait pas dépensée. Certains professionnels sont mêmes venus me dire que 45 millions de francs, c'était peut-être trop !
Il serait d'autant plus dommage que l'enveloppe de l'aide au portage ne soit pas intégralement mobilisée que l'enveloppe des aides à la presse n'a pas connu, elle, de hausse significative.
Je crois donc que cet amendement anticipe sur une évolution à venir. Si le portage se révélait être un succès, nous pourrions retenir votre proposition dans le prochain budget.
M. le président. Monsieur Gouteyron, l'amendement n° II-16 est-il maintenu ?
M. Adrien Gouteyron. Madame la ministre, vous l'avez bien compris, nous souhaitions vous entendre dire ce que vous venez de dire, à savoir que vous êtes décidée, dans le cas où, comme nous l'espérons, les crédits seraient consommés, à augmenter ces crédits de façon à répondre à la demande des entreprises de presse.
Permettez-moi, en retirant l'amendement, de former un voeu : que l'utilisation de ces crédits soit suivie de près et que, si la consommation n'en était pas satisfaisante, on recherche les causes de cette situation, car il n'y a pas de raison que, dans notre pays, ce mode de distribution ne se développe pas comme ailleurs.
M. le président. L'amendement n° II-16 est retiré.
Personne ne demande plus la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. - Services généraux
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 17 000 000 francs ;