M. le président. Par amendement n° I-40, M. Marini et les membres du groupe du Rassemblement pour la République proposent d'insérer, après l'article 12, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le I de l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les véhicules neufs mis en circulation à partir du 1er janvier 1998, les circulaires annexées déterminant le mode de calcul de la puissance administrative sont modifiées comme suit :
« - au dernier alinéa de l'avant-dernier paragraphe du I de la circulaire du 28 décembre 1956, après les mots : "cycles à 4 temps", sont insérés les mots : "équipant les véhicules de plus de 2250 kg".
« - au quatrième paragraphe de la circulaire n° 77-119 du 23 décembre 1977, les mots : "m vaut 1 pour l'essence et 0,7 pour le gazole" sont remplacés par les mots : "m vaut 0,85 pour l'essence et pour le gazole". »
La parole est à M. Marini.
M. Philippe Marini. Monsieur le président, compte tenu du débat qui a été le nôtre en fin de matinée et qui nous a permis d'aborder en grande partie la question de la fiscalité pétrolière, je ne crois pas utile de maintenir cet amendement.
M. Michel Caldaguès. Très bien !
M. Philippe Marini. En effet, les choses ne sont pas, me semble-t-il, tout à fait mûres. M. le secrétaire d'Etat nous a indiqué qu'il engagerait à une réflexion. Je ne sais pas ce que cette dernière donnera. J'espère simplement qu'elle permettra d'y voir plus clair dans un an.
Je voudrais néanmoins souligner, comme l'a fait M. Alain Lambert dans son rapport écrit, qu'il paraît quelque peu anormal de maintenir des modes de calcul tels que des acquéreurs de véhicules représentant une valeur d'investissement élevée ou très élevée soient fiscalement mieux traités, s'agissant de la carte grise ou de la vignette, que les acquéreurs de véhicules plus modestes à essence. Mais c'est sans doute un sujet sur lequel nous reviendrons ultérieurement. En tout cas je ne veux pas reprendre le débat de ce matin.
M. Jean Chérioux. Sage décision !
M. le président. L'amendement n° I-40 est retiré.
Article 13 (supprimé)