PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'amendement n° I-40, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12.

Article additionnel après l'article 12