SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 1997







A N N E X E

Règles et calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 1998,
adopté par la conférence des présidents du 4 novembre 1997
et modifié par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 1997
Discussion des articles et des crédits


DATE
DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
DURÉE PRÉVUE

Jeudi 20 novembre 1997
A 16 heures et le soir. Discussion générale 6 h 30

Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 16 heures.

Vendredi 21 novembre 1997

A 9 h 30 . Discussion générale (suite et fin) 2 h 30

Nota. - La commission des finances se réunira l'après-midi pour l'examen des amendements aux articles de la première partie.

Lundi 24 novembre 1997

A 10 heures, 15 heures et le soir. Examen des articles de la première partie 10 h 30

Mardi 25 novembre 1997
A 9 h 30, 15 heures et le soir. Examen des articles de la première partie (suite) 11 heures

Mercredi 26 novembre 1997

A 9 h 30, 15 heures et le soir.
Nota. - La discussion relative aux affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 24. Nota. - A 17 h 30, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.


Examen des articles de la première partie (suite)
A 15 heures : Examen de l'article 24 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
Examen des articles de la première partie (suite et fin)
Eventuellement seconde délibération sur la première partie Explications de vote sur l'ensemble de la première partie. Scrutin public ordinaire de droit
3 h 30


3 heures

4 h 30

Jeudi 27 novembre 1997

A 9 h 30, 16 h 30 et le soir. Nota. - A 15 heures : questions d'actualité au Gouvernement ; projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services.


Education nationale, recherche et technologie :
I. - Enseignement scolaire
II. - Enseignement supérieur (+ articles 63 bis et 63 ter )
III. - Recherche et technologie
Affaires étrangères et coopération : II. - Coopération (et francophonie)

3 h 30
2 h 30
1 h 30
2 h 30

Vendredi 28 novembre 1997

A 9 h 30, 15 heures et le soir.

Affaires étrangères et coopération : I. - Affaires étrangères

4 heures
. Culture 4 heures
. Communication (crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre ; article 48 et lignes 46 et 47 de l'état E annexé à l'article 44) 3 heures

Lundi 1er décembre 1997

A 9 h 30. Eventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.A 15 heures et le soir.

Emploi et solidarité : I. - Emploi

3 h 30
.
II. - Santé, solidarité et ville : - santé et solidarité 		3 heures
. - ville et intégration 1 h 30

Mardi 2 décembre 1997

A 10 heures, 15 heures et le soir. Agriculture et pêche (+ article 62 A) 4 h 30
. Budget annexe des prestations sociales agricoles 1 heure
.

Intérieur et décentralisation : - sécurité

2 h 30
. - décentralisation 2 h 30

Mercredi 3 décembre 1997

A 9 h 30, 15 h 30 et le soir. Nota. - La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie.


Economie, finances et industrie :
I. - Charges communes (+ article 63)
Comptes spéciaux du Trésor (articles 34 à 38, 38 bis, 39 à 43 et 43 bis )
Economie, finances et industrie : II. - Services financiers (et consommation)

1 heure
1 heure
. Budget annexe des Monnaies et médailles 0 h 10
.
Services du Premier ministre : I. - Services généraux 		0 h 30
. II. - Secrétariat général de la défense nationale 0 h 30
. III. - Conseil économique et social 0 h 15
. IV. - Plan 0 h 30
. Budget annexe des Journaux officiels 0 h 10
.
Economie, finances et industrie : III. - Industrie (et poste) 		3 heures
. Commerce extérieur 1 heure
.
Economie, finances et industrie : IV. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat 		2 heures

Jeudi 4 décembre 1997

A 9 h 30, 15 heures et le soir.

Equipement, transports et logement : V. - Tourisme

1 heure
. I. - Urbanisme et services communs 1 heure
.
II. - Transports :
1. Transports terrestres
2. Routes 3. Sécurité routière
2 h 30
.
4. Transport aérien 5. Météorologie 		2 heures
.
Budget annexe de l'aviation civile
IV. - Mer :
- marine marchande - ports maritimes 		1 h 30
. III. - Logement 3 heures

Vendredi 5 décembre 1997

A 9 h 30, 15 heures et le soir. Nota. - Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, à 17 heures.


Aménagement du territoire et environnement :
I. - Aménagement du territoire
II. - Environnement (+ articles 62 B, 62 C et 62 D) Défense 		5 heures
.
- exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 30).
- dépenses ordinaires (article 29).
2 h 30 2 heures
. Fonction publique et réforme de l'Etat 1 h 30

Samedi 6 décembre 1997

A 9 h 30, 15 heures et éventuellement le soir. Outre-mer 4 heures
. Anciens combattants (+ articles 62, 62 bis, 62 ter et 62 quater ) 2 heures
. Jeunesse et sports 2 h 30
. Eventuellement discussions reportées.

Lundi 8 décembre 1997
A 9 h 30. Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération 0 h 20
. Justice (+ article 67) 3 heures

A 16 heures et le soir. Nota. - La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie.

Articles de la deuxième partie non joints aux crédits 6 h 30

Mardi 9 décembre 1997

A 9 h 30, 15 heures et le soir.

Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits.
Eventuellement seconde délibération.
Explications de vote.
Scrutin public à la tribune de droit.


MODIFICATIONS
AUX LISTES DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
(88 membres au lieu de 87)

Ajouter le nom de M. Bernard Fournier.

RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS
NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 10)

Supprimer le nom de M. Bernard Fournier.

NOMINATION
DES MEMBRES D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

Au cours de la séance du jeudi 20 novembre 1997, ont été proclamés membres de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France :
MM. Claude Belot, Georges Berchet, Jean Besson, Jean Boyer, William Chervy, Charles Descours, Hubert Durand-Chastel, Jean Faure, Mme Anne Heinis, MM. Rémi Herment, Lucien Lanier, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Gérard Miquel, Alain Pluchet, Mme Danièle Pourtaud, MM. Henri Revol, André Rouvière, Michel Souplet, René Trégouët et Jacques Valade.

NOMINATIONS DE RAPPORTEURS

Projet de loi de finances pour 1998 (n° 84, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale :
Rapporteur général : M. Alain Lambert.
Rapporteurs spéciaux :

BUDGETS


RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. - BUDGETS CIVILS

A. - Budget général

Affaires étrangères et coopération :

I. - Affaires étrangères M. Jacques Chaumont.
II. - Coopération M. Michel Charasse.
Agriculture et pêche M. Joël Bourdin.

Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire 		M. Roger Besse.
II. - Environnement M. Philippe Adnot.
Anciens combattants M. Jacques Baudot.
Communication audiovisuelle M. Jean Cluzel.
Culture M. Maurice Schumann.

Economie, finances et industrie :
I. - Charges communes M. Claude Belot.
II. - Services financiers M. Bernard Angels.
III. - Industrie M. Bernard Barbier.
IV. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat M. René Ballayer.
Commerce extérieur Mme Maryse Bergé-Lavigne.

Education nationale, recherche et technologie :
I. - Enseignement scolaire M. Jacques-Richard Delong.
II. - Enseignement supérieur M. Jean-Philippe Lachenaud.
III. - Recherche et technologie M. René Trégouët.

Emploi et solidarité :
I. - Emploi M. Emmanuel Hamel.
II. - Santé et solidarité M. Jacques Oudin.
III. - Ville et intégration M. Philippe Marini.

Equipement, transports et logement :
I. - Urbanisme et services communs M. Henri Collard.

II. - Transports :
Transports terrestres M. Auguste Cazalet.
Routes et sécurité routière M. Gérard Miquel.
Transport aérien et météorologie M. Yvon Collin.
III. - Logement M. Henri Collard.

IV. - Mer :
Marine marchande M. René Régnault.
Ports maritimes M. Marc Massion.
V. - Tourisme M. Paul Loridant.
Fonction publique et réforme de l'Etat M. Philippe Marini.

Intérieur et décentralisation :
Sécurité M. Guy Cabanel.
Décentralisation M. Michel Mercier.
Jeunesse et sports M. Michel Sergent.
Justice M. Hubert Haenel.
Outre-mer M. Roland du Luart.
Presse M. Jean Cluzel.

Services du Premier ministre :
I. - Services généraux M. Henri Torre.
II. - Secrétariat général de la défense nationale M. Michel Moreigne.
III. - Conseil économique et social M. Claude Lise.
IV. - Plan M. Claude Haut.

B. - Budgets annexes

Aviation civile M. Yvon Collin.
Journaux officiels Mme Marie-Claude Beaudeau.
Légion d'honneur. - Ordre de la Libération M. René Régnault.
Monnaies et médailles M. Claude Haut.
Prestations sociales agricoles M. Joël Bourdin.

II. - DÉFENSE
Exposé d'ensemble et dépenses en capital M. Maurice Blin.
Dépenses ordinaires M. François Trucy.

III. - AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor M. Yann Gaillard.


COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Culture M. Philippe Nachbar.
Cinéma. - Théâtre dramatique M. Marcel Vidal.
Environnement M. Ambroise Dupont.
Enseignement scolaire M. Jean Bernadaux.
Enseignement agricole M. Albert Vecten.
Enseignement supérieur M. Jean-Pierre Camoin.
Enseignement technique M. Jean-Louis Carrère.
Recherche scientifique et technique M. Pierre Laffitte.
Jeunesse et sports M. François Lesein.
Communication audiovisuelle M. Jean-Paul Hugot.
Presse écrite M. Alain Gérard.
Relations culturelles, scientifiques et techniques M. James Bordas.
Francophonie M. Jacques Legendre.


COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Agriculture M. Alain Pluchet.
Pêche M. Josselin de Rohan.
Aménagement rural M. Henri Revol.
Industries agricoles et alimentaires M. Aubert Garcia.
Industrie M. Francis Grignon.
Energie M. Jean Besson.
Recherche M. Jean-Marie Rausch.
PME. - Commerce et artisanat M. Jean-Jacques Robert.
Consommation et concurrence Mme Odette Terrade.
Commerce extérieur M. Michel Souplet.
Aménagement du territoire M. Jean Pépin.
Plan M. Jean Boyer.
Routes et voies navigables M. Georges Gruillot.
Logement M. William Chervy.
Urbanisme Mme Josette Durrieu.
Tourisme M. Charles Ginésy.
Environnement M. Bernard Hugo.
Transports terrestres M. Georges Berchet.
Aviation civile et transport aérien M. Jean-François Le Grand.
Mer M. Jacques Rocca Serra.
Technologies de l'information et poste M. Pierre Hérisson.
Outre-mer M. Rodolphe Désiré.
Ville M. Gérard Larcher.


COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Affaires étrangères M. André Dulait.
Relations culturelles extérieures M. Guy Penne.
Coopération Mme Paulette Brisepierre.
Défense. - Nucléaire, espace et services communs M. Jean Faure.
Défense. - Gendarmerie M. Michel Alloncle.
Défense. - Forces terrestres M. Serge Vinçon.
Défense. - Air M. Hubert Falco.
Défense. - Marine M. André Boyer.


COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Affaires sociales M. Jean Chérioux.
Santé M. Louis Boyer.
Ville et intégration M. Paul Blanc.
Travail, emploi et formation professionnelle MM. Louis Souvert et Jean Madelain.
Budget annexe des prestations sociales agricoles M. Bernard Seillier.
Anciens combattants M. Marcel Lesbros.
Départements et territoires d'outre-mer (aspects sociaux) M. Pierre Lagourgue.
Logement social M. Jacques Bimbenet.


COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RE`GLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNERALE

Rapporteurs pour avis :

BUDGETS


RAPPORTEURS
Intérieur et décentralisation. - Décentralisation M. André Bohl.
Intérieur et décentralisation.- Police et sécurité M. Paul Masson.
Intérieur et décentralisation. - Sécurité civile M. René-Georges Laurin.
Justice. - Services généraux M. Germain Authié.
Justice. - Administration pénitentiaire M. Georges Othily.
Justice. - Protection judiciaire de la jeunesse M. Michel Rufin.
Départements d'outre-mer M. François Blaizot.
Territoires d'outre-mer M. Jean-Marie Girault.