FONCTIONNEMENT
DES CONSEILS RÉGIONAUX
Suite de la discussion d'une proposition de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi (n°
27, 1997-1998), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement
des conseils régionaux.
Mes chers collègues, la commission des lois n'a pas achevé l'examen des
conclusions du rapport de M. Paul Girod sur cette proposition de loi. En
conséquence, son président, M. Jacques Larché, demande que la discussion en
séance publique soit reportée d'un quart d'heure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Monsieur le président, dans la mesure où
la commission des lois poursuit l'examen de la proposition de loi relative au
fonctionnement des conseils régionaux, le Gouvernement ne peut qu'être
favorable à la demande formulée par son président.
M. le président.
En conséquence nous allons interrompre nos travaux pendant un quart
d'heure.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures
trente-cinq.)