MODIFICATION DE LA COMPOSITION
D'UNE COMMISSION
AD HOC
M. Guy Allouche, démissionnaire, est remplacé par M. Robert Badinter pour
siéger au sein de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution
n° 15 (1997-1998) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées
contre un membre du Sénat.
Ce remplacement prend effet dès la présente publication.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON