M. le président. « Art. 11 bis. - I. - Au premier alinéa de l'article L. 134-3 du code de la sécurité sociale, les mots : "aux prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité prévues au livre III" sont remplacés par les mots : "aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III".
« II. - Au premier alinéa de l'article L. 134-4 du code de la sécurité sociale, les mots : "aux prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité prévues au livre III" sont remplacés par les mots : "aux prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues au livre III". » - (Adopté.)
« Art. 11 ter. - Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre 1er du code de la sécurité sociale, les mots : "des militaires de carrière," sont supprimés. » - (Adopté.)
Article 12