M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Descours, rapporteur.
M. Charles Descours, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué cette nuit, à la fin de la séance, je demande la réserve de l'article 1er jusqu'après l'examen de l'article 26 : le rapport qui est annexé à cet article 1er sera en effet affecté par les décisions que nous allons être amenés à prendre au cours de la discussion du présent projet de loi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.
Article additionnel après l'article 1er